Un Conseil consultatif inopérant (La Passion-Clipperton)
Au travers de la question n° 05729 adressée au ministre des outre-mer (posée le 17 juillet 2025), le sénateur Philippe Folliot a souhaité interroger le ministre chargé des outre-mer sur la faible activité du Conseil consultatif de l’île de La Passion-Clipperton. En effet, l’amendement Folliot introduit lors de la loi 3DS de 2022 avait permis l’institution d’un Conseil consultatif, sur le modèle de celui des Terres australes et antarctiques française (ou de la Réserve naturelle nationale des Îles Glorieuses). Or, le décret (tardif) portant sa composition n’a pas prévu la présence de parlementaires en son sein… ce qui peut expliquerPlus…