Lettre d’information n°137 du vendredi 12 juillet 2014
S’il devait y avoir un symbole de l’impréparation, de l’inconstance et de l’inconséquence présidentielle et gouvernementale, c’est bien la réforme territoriale. Tout le monde a compris que quand « on flotte sur le fil de l’eau » sans aucune marge de manœuvre ni perspective sur les fronts économiques et sociaux, on s’agite dans les domaines sociétaux (mariage pour tous…) et territoriaux pour faire diversion et donner l’illusion de l’action. Nul ne conteste, et surtout pas moi, la nécessité de faire bouger les lignes pour refondre notre organisation territoriale, ce « millefeuille administratif » tant décrié, mais assurément « pas comme cela, pas pour cela ». Pour ma part, j’ai toujours défendu l’idée d’une fusion département/région, dans leur périmètre actuel pour l’essentiel, avec une organisation du type « mairie /mairie d’arrondissement », comme celle en vigueur à Paris, Lyon ou Marseille, sur la base de régions responsables des politiques structurantes, avec des subdivisions départementales pour assurer la proximité, le tout avec un élu territorial commun.
« Pas comme cela » car comment comprendre les propos du Président de la République lorsqu’il déclare le 20 janvier dernier « il faut garder les départements si importants pour la ruralité », alors que quelques semaines plus tard le nouveau Premier ministre affirmait les supprimer d’abord en 2020, puis en 2016, et à nouveau après 2020. Tout cela est d’autant plus déraisonnable qu’en 2013 la majorité socialiste a voté un nouveau redécoupage cantonal qui engendre de scandaleuses iniquités territoriales (canton montagne 80 fois plus étendu que celui d’Albi-centre), n’engage aucune économie et se révèle particulièrement choquant et partisan pour le département du Tarn. Quand on change des règles d’élection en vigueur depuis la Révolution pour une structure que l’on veut supprimer, on marche sur la tête !
« Pas pour cela » car supprimer les départements après 2020 pour se donner bonne conscience et laisser faire le boulot à une future majorité ne trompe personne, d’autant plus que d’ici là on aura fusionné les régions ! Ici aussi inconséquence tant ce projet semble improvisé et peu cohérent : pourquoi la plus grande région de France, Midi-Pyrénées, est-elle regroupée avec Languedoc-Roussillon alors que pour le moment d’autres, plus petites, telles que Pays de la Loire, Bretagne ou Nord, conservent leur périmètre actuel ? Construire un nouvel hémicycle pour accueillir 150 élus dans la future capitale régionale contre moins de 100 aujourd’hui, sera-t-il source d’économies ? En fait, des décisions qui sont prises à Albi aujourd’hui le seront à Montpellier ou à Toulouse demain. Quand on ajoute à cela la création d’intercommunalités à 20 000 habitants pour faire face au transfert d’autres compétences, cela devient de la pure folie pour la montagne et l’Est du département déjà peu peuplés. Il n’y aura plus de cohérence territoriale ni de proximité et c’est très grave !!!
Le plus inquiétant dans tout cela c’est qu’on occulte complétement le nécessaire chantier de la refondation de la fiscalité locale. Alors que les collectivités subissent une baisse historique des dotations de l’État, les bases locatives, par exemple, qui servent à établir votre taxe d’habitation datent de…1970 !! Pour le gouvernement, il ne semble donc pas du tout urgent de les réviser !!
Si la volonté de réforme du Premier ministre est louable je pense que sur ce dossier ni la forme, ni le fond ne sont raisonnables. Le combat parlementaire sera donc… rude !
Amitiés,
Philippe FOLLIOT