Monsieur Philippe FOLLIOT a appelé l’attention de M. le ministre de la défense le 20 Mai dernier sur les problèmes récurrents d’accès à internet pour les militaires déployés en opération extérieure. En effet, le programme « passerelle » a été remplacé par un nouveau système appelé « escale des armées » et ne serait toujours pas satisfaisant.
Par ailleurs il a également interpellé le 1er Juillet dernier, le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance du statut d’anciens combattants aux anciens OPEX ayant combattu avant 2001. En effet, le Gouvernement refuse de reconnaitre le statut d’anciens combattants aux anciens casques bleus de la FINUL au motif d’absence de rétroactivité.
Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Monsieur le ministre de la défense sur les problèmes récurrents d’accès à internet pour les militaires déployés en opération extérieure. En effet, en juin 2012, le programme baptisé « passerelle » a été remplacé par un nouveau système appelé « escale des armées » mis en place pour répondre aux règles de sécurité définies par un texte de l’État-major des armées. Ce système doit offrir deux services. Le service standard qui permet à chaque utilisateur d’escale des armées de bénéficier gratuitement de 180 minutes d’appel par mois, et d’un accès « illimité » à internet seulement pour consulter leur boite mail, les sites officiels des armées et administrations françaises et aux sites d’information et de services bancaires en ligne, et enfin un service de visio-conférence de 3 fois 15 minutes par semaine. Le service personnel, autrement dit payant, qui permet de naviguer sur le web, de faire des achats en ligne et d’aller sur certains réseaux sociaux (facebook, twitter…). Selon certaines familles, le service n’aurait que très imparfaitement fonctionné, et ce, dès le début. Ce système désormais en place depuis deux ans ne donnerait toujours pas satisfaction : débit faible, impossibilité de se connecter dans certaine plage horaire, pas de visioconférence. Ainsi, il lui demande quelles sont ses intentions concernant ce problème de communication.
Monsieur Philippe FOLLIOT interroge Monsieur le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance du statut d’anciens combattants aux anciens OPEX ayant combattu avant 2001. En effet, le Gouvernement refuse d’accorder le statut d’ancien combattant aux anciens casques bleus de la FINUL conformément aux nouvelles dispositions au motif d’absence de rétroactivité. D’après l’article n° 2 du décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010, la rétroactivité est limitée aux périodes non qualifiées par le service historique de la défense, excluant de fait tous les anciens militaires ayant participé à une OPEX après la guerre d’Algérie et avant l’ex-Yougoslavie. Or, le 10 décembre 2012, M. Juppé, alors ministre de la défense et des anciens combattants, par arrêté, simplifiait l’octroi de la carte du combattant pour les soldats des OPEX servant au sein de l’armée française. La compagnie d’appui du 420e DSL a transmis son dossier complet au service historique de la défense et à l’ONACVG, comportant tous les documents officiels permettant une reconnaissance du statut d’ancien combattant suivant les critères de 2010. Cette demande est passée en commission de l’ONACVG de Paris en juillet 2013 avec un avis défavorable. Pourtant, les premiers OPEX ont reçu le prix Nobel de la paix par l’ONU ainsi que la médaille de la paix « Wissam Al Salam » en 1983. Aujourd’hui, la reconnaissance de la Nation devrait s’imposer à tous les OPEX, sans aucune distinction, dès lors qu’elle devient automatique à partir de 2001. La rétroactivité limitée par le Conseil d’État aux périodes non qualifiées par le service historique des armées, excluant de fait tous les anciens militaires ayant participé à une OPEX avant 2001 crée une réelle discrimination au sein de l’armée française, alors que tous ont servi avec courage et dans les mêmes conditions de dangerosité. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que tous les anciens OPEX, suivant les critères de 2010 puissent obtenir une reconnaissance de leur statut d’anciens combattants.