Lors la deuxième lecture sur le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) débattu actuellement à l’Assemblée nationale, Philippe FOLLIOT et de nombreux députés, de toutes tendances politiques confondues, se sont opposés à l’article 8 du texte présenté par le gouvernement qui envisage de transférer aux régions la compétence “transports scolaires”. En effet, cet article du projet de loi prévoit le transfert du département à la région de la compétence transports des services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion du service de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires, qui resterait de la compétence des départements. En revanche, elle aurait compétence sur la gestions des transports scolaires alors même que les départements garderaient la compétence sur la gestion des collèges. Philippe FOLLIOT a dénoncé cette incohérence, en rappelant que la gestion par les départements du transport scolaire est efficace, gage de proximité, et qu’il craignait qu’un éloignement des réalités du terrain aurait pour conséquence des décisions uniformes sans tenir compte des spécificités notamment des territoires de montagne. Au terme de plus d’une heure et demie de débat, les amendements supprimant le transfert aux régions de la compétence “transports scolaires” ont été adoptés, confortant le département comme collectivité territoriale responsable de ce service.
Intervention de Philippe FOLLIOT dans l’hémicycle :
Nous devrions avoir un minimum de cohérence quand nous légiférons. Or le fait de laisser la compétence sur les collèges aux départements tout en transférant celle sur les transports scolaires aux régions n’est guère marqué du sceau de la cohérence ! D’autant que j’ai l’intime conviction que ce n’est pas en éloignant les centres de décision que l’on sera plus performant… Si les transports scolaires organisés par les départements avaient montré une totale inefficacité et avaient été jugés particulièrement mauvais, on aurait pu envisager l’éventuel transfert de la compétence aux régions, mais ce n’est pas le cas ! De ce fait, on peut s’interroger : pourquoi vouloir modifier quelque chose qui marche et apporte satisfaction au plus grand nombre ? Dans le département du Tarn, dont je suis l’élu, la Fédération départementale pour le transport des élèves de l’enseignement public enregistre des résultats plutôt satisfaisants, avec une capacité d’écoute qui ne sera peut-être pas maintenue à l’échelle régionale. Que se passera-t-il ? Probablement la région déconcentrera-t-elle le service, en créant des antennes départementales, ce qui ne résoudra rien. In fine, cela coûtera plus cher pour un service qui ne sera probablement pas plus efficace ! Prenons le secteur de Lacaune, zone de montagne isolée : y maintenir un collège et un internat est un choix du département. Il est évident qu’une cohérence est indispensable entre le collège et l’autorité qui gère les transports pour qu’il y ait une symbiose. C’est un élément essentiel. Il y a d’autres points dont il faut tenir compte. Tout à l’heure, l’un de nos collègues faisait référence aux problèmes liés à la période hivernale. On voit déjà que, d’Albi, il est parfois difficile de prendre la sage décision de maintenir le transport scolaire en période hivernale. Si c’est décidé à Toulouse ou à Montpellier, pendant trois mois, au nom du principe de précaution, on ne mettra pas en place le transport scolaire. Ce n’est pas cohérent Je veux dire que plus on sera éloigné des réalités du terrain, plus on prendra des décisions uniformes qui ne tiendront aucun compte des spécificités des territoires de montagne.