Réponse de Madame Ségolène ROYAL, Ministre:
A l’occasion des discussions sur le budget pour l’année 2017 et notamment sur les crédits pour la mission « Ecologie, Développement et Mobilités Durables », Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, sur l’autoroute Castres-Toulouse.
Rappelant l’accord de Jean-Louis BORLOO dès 2010 et les engagements du Président de la République lors de sa venue à Soual en 2013, Philippe FOLLIOT a dénoncé la succession de retards de ce projet et a demandé à Madame la Ministre des engagement clairs et précis quant au lancement de l’enquête d’utilité publique initialement prévue en 2016. L’agglomération Castres-Mazamet, seule agglomération de plus de 100 000 habitants à ne pas avoir ni d’autoroute, ni de ligne TGV et ni d’aéroport international, attend depuis trop longtemps la mise en place de cette autoroute, projet vital pour le territoire.
Ainsi, Philippe FOLLIOT a demandé à Madame la Ministre si l’enquête d’utilité publique allait démarrer en décembre 2016. Dans sa réponse, Madame Ségolène ROYAL, après avoir rappelé les étapes du projet, a déclaré que, malgré les avis du Commissariat Général à l’Investissement et de l’Autorité Environnementale, l’enquête d’utilité publique sera lancée comme prévu en décembre 2016 !
Retrouvez le texte de la question et de la réponse ci-dessous:
M. Philippe Folliot. Madame la ministre, nous n’en pouvons plus ! L’ensemble des acteurs du bassin sud-tarnais n’en peuvent plus d’attendre, depuis des années, depuis des décennies, le désenclavement du bassin Castres-Mazamet. En 2010, votre prédécesseur Jean-Louis Borloo avait donné son accord pour la réalisation d’un axe autoroutier entre Castres et Toulouse. En 2013, le Président de la République, François Hollande, réaffirmait à Soual l’accord de l’État pour la réalisation d’une autoroute sur cet itinéraire. Depuis, ce n’est qu’une succession de retards accumulés à différents niveaux, à cause desquels ce projet est toujours en attente.
L’ensemble des acteurs du bassin d’emploi – les chefs d’entreprise, les élus de toutes sensibilités, les centrales syndicales de salariés – sont tous rassemblés derrière ce projet, qui est vital. Castres-Mazamet est la seule agglomération de 100 000 habitants, en France, à ne disposer ni d’une autoroute, ni d’une gare TGV, ni d’un aéroport international. L’asphyxie de ce bassin d’emploi ne peut plus durer.
Cette autoroute est un besoin vital. Nombre de chefs d’entreprise, nombre de groupes espèrent des décisions d’investissement dans ce territoire qui connaît un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale ; or ces investissements sont suspendus à la décision de l’État.
Un certain nombre de rapports ont été rendus récemment, notamment par le Commissariat général à l’investissement et par l’Autorité environnementale. Ils ont été rédigés par des personnes qui ne se sont pas rendues sur place pour rencontrer des élus, et ont jeté un certain trouble quant à la réalité de la volonté du Gouvernement concernant ce projet.
Il faut une clarification, madame la ministre ; c’est important. Pouvez-vous répondre simplement et directement à cette question : on nous a promis à de multiples reprises que l’enquête d’utilité publique démarrerait au mois de décembre de cette année. Démarrera-t-elle effectivement au jour prévu, oui ou non ?
Mme Ségolène Royal, ministre. Monsieur le député, par une décision ministérielle du 22 avril 2014, le Gouvernement a confirmé le choix d’un aménagement par concession autoroutière de la liaison Castres-Toulouse, pour lequel l’État apporterait 50 % de la subvention d’équilibre. Sur ces bases, des études techniques ont été menées, qui se sont achevées en 2015, comme vous venez de le dire, tout en poursuivant une concertation avec les acteurs socioprofessionnels du monde économique et agricole.
Le dossier d’enquête publique a alors été constitué et présenté aux acteurs du territoire et aux instances de concertation du projet au printemps 2016. La saisine de l’Autorité environnementale et du Commissariat général à l’investissement est intervenue en juin 2016. Les recommandations formulées dans ces avis font l’objet de compléments d’étude et de précisions, qui seront versés au dossier en vue d’une enquête publique qui pourrait être lancée au mois de décembre 2016.
M. Philippe Folliot. Qui sera lancée !
Mme Ségolène Royal, ministre. Qui sera lancée au mois de décembre 2016. Je signale que le Commissariat général à l’investissement a émis plusieurs observations, et un certain nombre de réserves, sur les hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation socio-économique. Je rappelle que la décision prise à l’issue du débat public de 2009 invoquait l’urgence du désenclavement de ce territoire. Or les autres solutions envisagées permettraient difficilement de le désenclaver : je dis cela pour répondre aux réserves émises par le Commissariat général à l’investissement.
Vous le savez, il existe une hypothèse parallèle d’un projet d’aménagement à deux fois deux voies avec mise en concession. Je sais que des retards ont été constatés par rapport aux calendriers initiaux, mais l’objectif est de pouvoir présenter le meilleur projet possible à la concertation. On a vu le cas de projets qui ont été lancés pour être ensuite annulés : il vaut mieux prendre toutes les précautions.
C’est la condition pour qu’un tel projet, sur lequel une coordination très étroite est nécessaire, aboutisse dans de bonnes conditions pour sa réalisation. L’objectif prévu – la fin du chantier en 2022 – reste tenable. Vous pouvez compter sur la détermination du Gouvernement pour qu’il en soit ainsi, dans l’intérêt de la région de Castres et de tout le territoire tarnais.