Récemment, Philippe FOLLIOT a attiré l’attention du Ministre de l’intérieur sur la procédure de prise de sang après un contrôle éthylotest positif. En effet, lors d’une visite de terrain dans le Tarn, les gendarmes présents l’ont informé d’un dysfonctionnement majeur lors des contrôles routiers. La prise de sang obligatoire lorsqu’un conducteur est contrôlé positif à l’éthylotest est effectuée par une infirmière tandis que le formulaire connexe, lui, doit être rempli par un médecin. Cette situation ralentit la procédure et nuit à l’efficacité des forces de l’ordre qui doivent attendre le médecin et donc perdent un temps précieux aux urgences. Ainsi il a demandé à M. le Ministre sa position à ce sujet et ce que le Gouvernement souhaitait faire pour que la législation évolue.
Récemment, Monsieur le Ministre a publié une réponse à cette question.
Retrouvez ci-dessous le texte de la question de Philippe FOLLIOT:
Texte de la question : M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la procédure de prise de sang effectuée lors d’un contrôle éthylotest positif. En effet il apparait que lors d’un contrôle éthylotest positif, les forces de l’ordre doivent transporter le conducteur concerné dans l’hôpital le plus proche, généralement au service des urgences, afin de réaliser une prise de sang de ce dernier. Si la prise de sang peut être réalisée par une infirmière, le questionnaire joint ne peut lui être remplis que par un médecin. Ainsi, au regard de l’encombrement des services d’urgence, ceci conduirait tant la personne accompagnée que les forces de l’ordre à rester un temps important au service des urgences, nuisant à l’efficacité opérationnelle des forces de l’ordre mobilisées. Ainsi, m. le député souhaite connaître la position du ministre à ce sujet et savoir si le Gouvernement entend faire évoluer la législation pour prendre en compte l’avis des professionnels sur le terrain et rendre plus efficace le fonctionnement de ces contrôles.