Le tribunal de Grande Instance de Castres ne disparaîtra pas !

 

En novembre 2016, après le vote du projet de loi pour une Justice du XXIème siècle, les membres du Conseil de l’ordre du Barreau de Castres ont interpellé Philippe FOLLIOT sur une disposition les inquiétant fortement aux termes de laquelle les contentieux du Tribunal des Affaires Sociales et du Tribunal de l’Incapacité pourraient être fusionnés dans un pôle unique au sein du Tribunal de Grande Instance départemental.

Au-delà de cette disposition, ils s’inquiétaient de la réapparition de la notion de Tribunal de Grande Instance départemental et plus globalement du risque de disparition de celui de Castres.

Le 28 novembre 2016, Philippe FOLLIOT, député à la fois d’Albi et Castres, a alors adressé un courrier à Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, pour lui faire part de l’inquiétude des acteurs locaux. Attaché à l’équilibre territorial entre les deux principales villes du département et défenseur des services publics de proximité pour tous sans distorsion entre les bassins de vie, Philippe FOLLIOT a demandé à Monsieur le Ministre sa position à ce sujet et si le vote de cette disposition était susceptible d’entraîner la disparition du TGI de Castres.

Dans une réponse datée du 31 janvier 2017, Monsieur le Garde des Sceaux a rassuré Philippe FOLLIOT lui indiquant que le vote de cette disposition et la mise en place de cette spécialisation à organiser et mettre en place pour 2019 n’impliqueraient en aucune façon la disparition des TGI. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Castres ne disparaîtra pas !

Philippe FOLLIOT, qui en 2008 fut en première ligne pour défendre et maintenir le tribunal de Castres à l’époque menacée par la « réforme Dati », prend acte de cette réponse et restera très attentif quant à l’équilibre territorial entre bassins de vie et donc à la pérennisation du TGI de Castres.

Retrouver les échanges de courriers entre Philippe FOLLIOT et Monsieur le Ministre de la Justice sur le  TGI de Castres

Le tribunal de Grande Instance de Castres ne disparaîtra pas !