2018 à l’Assemblée nationale : bilan d’une année riche en avancées pour la France

| 10 JAN. 2019 |

L’année 2018 a été une année particulièrement riche en activité parlementaire. Rarement l’Assemblée nationale aura adopté autant de textes, aux incidences concrètes pour le quotidien des français, suivant le programme présidentiel porté par Emmanuel MACRON et les députés élus en juin 2017.

15 grandes nouvelles lois se distinguent et méritent d’être mentionnées dans ce bilan :

1. Loi pour un État au service d’une société de confiance (janvier)
2. Loi pour l’orientation et la réussite des élèves (février)
3. Loi sur l’élection des représentant au Parlement européen (février)
4. Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (avril)
5. Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (avril)
6. Loi EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (mai)
7. Loi relative à la protection des données personnelles (avril)
8. Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (mai)
9. Loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (juin)
10. Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (juin)
11. Lutte contre la Fraude (septembre)
12. Loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (octobre)
13. Programmation 2018-2022 et Réforme de la Justice – Renforcement de l’organisation des juridictions (décembre)
14. Projet de loi de Finances et Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (décembre)
15. Mesures d’urgence économiques et sociales (décembre)

En ce début d’année, suite à cet important travail parlementaire, de nombreux changements concrets vont impacter le quotidien des français, dont notamment :

• Le SMIC augmente de 1,5% à 10,03 €/heure brut pour les salariés du privé comme du public. Le montant mensuel atteindra donc 1 521,22 € bruts contre 1 498,47 en 2018.
• +90 € de prime d’activité à partir du 5 février, soit 100 € par mois en plus pour les Français qui n’ont que le SMIC pour revenu. La mesure concernera potentiellement 5 millions d’allocataires contre 3,8 millions actuellement.
• Les heures supplémentaires et complémentaires sont désormais défiscalisées et « désocialisées ». Cette mesure concerne les salariés des secteurs du privé et du public.
• Application du prélèvement à la source à compter de janvier. L’impôt est désormais prélevé à la source par les employeurs. Le 15 janvier, un acompte de 60 % sera versé aux contribuables bénéficiant de réductions et de crédits d’impôts.
• CSG : la hausse annulée pour les petites retraites. La hausse de la CSG est annulée pour les retraités touchant moins de 2000 € par mois. L’annulation sera effective au plus tard le 1er juillet. Dans l’immédiat, tous les bénéficiaires doivent continuer à cotiser pendant quelques mois la CSG portée à 8,3%. Ils seront remboursés rétroactivement.
• Le minimum-vieillesse augmente de 35 € par mois pour une personne seule. Une personne seule touchera désormais 868 €/mois et 1348 € pour un couple (soit +54 €) au 1er janvier.
• Une nouvelle réduction de la taxe d’habitation. Après une première baisse de 35% en 2018, la taxe d’habitation baissera de nouveau de 30% en octobre 2019, avant d’être supprimée pour 80% des Français en 2020.
• L’allocation adulte personne handicapée est revalorisée de 40€/mois et simplifiée. L’AAH passera à 900 €/mois en novembre prochain (soit + 40 €). Les droits sont désormais attribués à vie pour les personnes lourdement handicapées, qui n’auront plus à prouver leur handicap tous les 4 ans.
• Baisse des tarifs du gaz de 1,9%, après une première baisse de 2,4% en décembre.
• Le Compte personnel de formation sera désormais comptabilisé en euros et non plus en heures. Chaque salarié en CDI bénéficiera d’un « crédit » de 500 € par an, avec un plafond de 5 000 €. Les personnes sans qualification auront droit à 800 €, avec un plafonnement à 8 000€.
• Reste à charge zéro : début de la mise en œuvre en 2019 ! Les Français économiseront 200 € sur les aides auditives labellisés « 100% Santé ».
• Complémentaire santé à 1€/ jour. A partir du 1er novembre, la nouvelle couverture maladie universelle donnera accès aux plus modestes à une complémentaire santé à 1 €/ jour. Ce sont à terme 600 €/an de gains en moyenne pour un couple de retraités, et 700 €/an pour une famille monoparentale avec 3 enfants à titre d’exemple.
• Chèque énergie augmenté. Il permet d’acquitter les factures de consommation d’énergie (gaz, fioul, électricité). Le montant maximal est augmenté de 50 € au 1er janvier. Le montant variera de 48 € et 277 €. Ce chèque énergie bénéficiera à près de 6 millions de ménages. Le plafond d’attribution s’élève à 10 700 € pour une personne seule et 16 050 € pour un couple.
• Extension de la prime à la conversion pour la vente de voitures polluantes. La prime à la conversion est renforcée (jusqu’à 2500 €) et étendue aux véhicules hybrides et d’occasion. Elle est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent au moins 60 km chaque jour pour se rendre à leur travail.
• Suppression du régime social des indépendants. 2019 marque l’année 2 de la suppression du régime social des indépendants. Dès le 1er janvier (hors agriculteurs), ils relèveront directement de l’Assurance maladie. Pour ceux qui sont déjà en activité, le basculement est programmé en 2020.
• Extension du congé maternité. La durée du congé maternité des commerçantes, artisanes et libérales sera aligné sur celui des salariés ; soit 16 semaines.

Pour les années à venir, tant reste encore à faire tant la France s’était habituée à une inertie politique pendant 40 ans. Les parlementaires de la majorité resteront en 2019 pleinement mobilisés pour redresser la France à un rythme soutenu.