| 11 MAR. 2019 |
Le mercredi 6 février, Philippe FOLLIOT est intervenu en commission dans le cadre de l’audition de Monsieur Stéphane PIAT, Commissaire général, Directeur central du service de commissariat des armées.
Il l’a interrogé sur les commandes vestimentaires faites par le Ministère des armées et plus particulièrement sur les marchés publics et la sélection des entreprises. En effet, il est apparu que de nombreux groupes dont l’outil de production était à l’étranger remportaient des marchés alors même que le différentiel de prix était minime. Ainsi, il lui a demandé si une stratégie, notamment d’allotissement, était mise en œuvre pour aider les entreprises françaises à se positionner et à obtenir ces marchés.
Au-delà, Philippe FOLLIOT a posé la question des critères de choix. En effet, il existe principalement trois critères : le prix, le social et la qualité. Très souvent, le prix est celui le plus pris en compte dans la note finale. Or, il serait judicieux de trouver un meilleur équilibre entre ces trois critères. Ce serait un signal fort envoyé en matière de qualité et de développement durable et cela permettrait aux entreprises Françaises de se positionner. Dans ce cadre, le député de la première circonscription a évoqué le cas d’entreprises innovantes qui développent des textiles recyclés dans le Tarn et se placent dans une démarche valorisant la qualité, le développement durable, l’économie circulaire et les circuits courts. Ainsi, il a demandé au Commissaire général si le Ministère pouvait s’engager également dans cette démarche.
Enfin, après cette intervention, Philippe FOLLIOT a adressé un courrier à Monsieur Stéphane PIAT dans lequel il lui présente ses propositions en matière de commande publique vestimentaire. Évoquant une nouvelle fois le cas de ce groupe tarnais, il lui a envoyé une invitation à venir découvrir le territoire et l’outil de production de ces entreprises.
M. Philippe Folliot. Par le passé, notamment dans le secteur du textile, d’importants marchés ont été pris par des entreprises qui disposaient uniquement de bureaux en France et dont l’outil de production était à l’étranger – et alors même que, parfois, le différentiel de prix avec des entreprises qui fabriquent en France était minime. Ma première question porte sur la logique de l’allotissement. Existe-t-il une stratégie visant à permettre aux entreprises françaises de remporter certains marchés publics ?
Par ailleurs, quels sont les critères de choix ? Il me semble que le prix compte pour 80 % dans la note finale, tandis que le social et la qualité pèsent respectivement pour 10 %. Le ministère des Armées a-t-il la capacité de remettre en cause cette répartition afin d’en trouver une plus équilibrée ? Dans ma circonscription, une entreprise innovante développe des textiles recyclés et travaille pour des entreprises comme la Régie autonome des transports parisiens (RATP). L’indice écologique est de 100 % pour un pull normal, 95 % pour un pull en laine biologique et 10 % pour un pull recyclé. Le ministère des Armées est-il à même de s’engager dans une démarche de développement durable ?