Edito lettre d’information n°93 du 22 avril 2011
Pour se protéger, la société a le droit légitime de retirer provisoirement la liberté à des individus. Encore faut-il que cela se fasse dignement en respectant un certain nombre de principes et en conformité avec nos engagements internationaux. C’est pour cela que j’ai voté le 15 avril la loi sur la réforme de la garde à vue rendue obligatoire après qu’une Question prioritaire de constitutionnalité a abrogé un certain nombre d’articles du code de procédure pénale.
Suite à une décision de la Cour de Cassation, ce texte qui devait entrer en vigueur le 1er juin a été rendu applicable dès vendredi dernier ce qui n’a pas manqué de surprendre. Conscient des problèmes que risquerait d’engendrer cette application précipitée, j’ai souhaité « faire mon job » de parlementaire et aller constater sur place, sur le terrain, les problèmes et les difficultés que cela pourrait occasionner. Ma conviction profonde est que ce n’est pas cloîtré dans son bureau que l’on peut réellement appréhender les réalités du terrain. Si l’action du député peut être « ascendante » pour faire voter ou modifier une loi en fonction de vécus (par exemple ma loi sur le reclassement des salariés), a contrario elle peut être « descendante » pour voir comment s’applique un texte voté. C’est tout le sens de mes visites mardi dans les lieux de privation de liberté du département et de rencontres avec des acteurs du dossier.
Ainsi successivement je me suis rendu au Commissariat de Castres, à la gendarmerie de Réalmont, à la Maison d’arrêt d’Albi et j’ai rencontré les avocats du Barreau de Castres en Assemblée générale et contacté le Bâtonnier d’Albi.
Ce vécu et cette expérience de terrain m’ont permis de constater certains dysfonctionnements et d’alerter les ministres de l’Intérieur et de la Justice sur ces situations. Réagir vite et relayer au plus haut niveau, c’est aussi le rôle des parlementaires. C’est tout au moins la conception qui est la mienne et que j’essaie d’appliquer !
Amitiés
Philippe Folliot.