Edito lettre d’information n°86 du 14 janvier 2011
Les audiences solennelles de rentrée des tribunaux font partie des traditions républicaines qu’il me paraît bon d’entretenir. Au Tribunal de Grande Instance de Castres ce matin et à celui d’Albi cet après-midi, j’ai par deux fois aujourd’hui participé à ce qui s’apparente à un exercice de style pour les impétrants, en l’occurrence les deux nouveaux procureurs des deux juridictions, qui viennent d’être installés.
Au-delà du caractère protocolaire parfois un peu suranné de l’audience, du rendu public aux autorités présentes des chiffres relatifs à l’activité tant civile que pénale des tribunaux, des contacts et échanges noués entre acteurs locaux de la justice et de la sécurité, de l’hommage justifié aux juridictions prud’hommales et commerciales, des vœux de bon aloi en cette période de l’année… c’est l’occasion d’une parenthèse pour une réflexion sur la situation et l’avenir de la justice dans notre pays.
Pour moi, l’indépendance de la justice est sacrée et les dérives populistes de certains élus, parlementaires de surcroît (et nous en connaissons près d’ici !), qui, à tout bout de champ, critiquent les magistrats et leurs décisions, me paraissent inquiétantes et dangereuses. Certes la justice est humaine donc imparfaite, mais si elle ne doit pas s’absoudre de schémas de responsabilité elle doit, au nom de l’Etat de droit, être préservée et défendue, ce que je m’efforce de faire !
Quant à son avenir, il y a une inquiétude que je partage avec nombre de magistrats et notamment ceux que j’ai entendus aujourd’hui, c’est l’instabilité du droit au regard de l’inflation législative que nous, parlementaires trop dociles envers l’exécutif, nous produisons avec toutes les conséquences néfastes pour l’application de la loi que « nul n’est censé ignorer » mais que plus personne ne maîtrise compte tenu de sa complexité.
« La dictature médiatique de l’émotion » que nous subissons est une inquiétante dérive à laquelle nous devons avoir le courage de mettre fin même après des faits divers tragiques largement médiatisés. Pour ma part, je pense que nous devons préserver une justice égale et accessible à tous. Comme je l’ai fait pour la LOPPSI 2 il y a quelques semaines, je m’abstiendrai de voter des textes sur la justice et la sécurité ni obligatoires (mis à part les réformes de la garde à vue et du parquet) ni essentiels, ni urgents, ni consensuels, car contrairement à d’autres, dans ce domaine, nous avons besoin d’une… pause salutaire !
Tel est mon voeu judiciaire du nouvel an !
Amitiés,
Philippe Folliot.