Dans le cadre de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement, le député Philippe Folliot a posé une question au ministre de l’Intérieur Claude Guéant, relative au malaise qui règne au sein de la Gendarmerie Nationale.
M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre de l’intérieur, je veux vous interroger sur une institution qui peut être considérée, au-delà de l’armée et aux côtés de la préfectorale, comme un des pivots de la République, notamment en cas de crise majeure : la gendarmerie nationale. Corps multiséculaire en charge de la sécurité sur 95 % du territoire national, métropolitain comme ultramarin, de par son ancrage local, la diversité de ses tâches et de ses compétences, elle est au coeur du quotidien de nombre de nos concitoyens.
Lors du vote de la loi du 3 août 2009, nous avons été quelques-uns à nous interroger sur les conséquences d’un rapprochement aussi étroit dans un même ministère où cohabitent deux forces de sécurité intérieure si différentes : l’une civile et syndiquée, la police ; l’autre militaire et soumise au droit de réserve, la gendarmerie. Aujourd’hui, cette dernière doute car elle a le sentiment de ne pas être toujours traitée en équité.
Bien sûr, il y a certains symboles forts et mal ressentis tels que la sécurité du Président de la République lors de son déplacement en Libye, assurée par les seuls policiers, ou la différence de traitement entre dissolution d’escadrons de mobiles d’un côté, et maintien de compagnies de CRS de l’autre… Mais c’est surtout au quotidien, dans les rapprochements, souvent légitimes et indispensables, que les gendarmes ont le sentiment d’être moins égaux que leurs confrères policiers.
Bien sûr, les contraintes sur les effectifs, les différences catégorielles, l’état parfois déplorable des casernements, sont aussi des éléments d’inquiétude et parfois de crispations.
Monsieur le ministre, pourriez-vous rassurer la représentation nationale sur les grands équilibres au sein de votre ministère et sur le devenir de la gendarmerie nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. (« Et des fadettes ! » sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Monsieur Folliot, comme mes prédécesseurs, je veille à ce que la gendarmerie et la police soient traitées équitablement au sein du ministère de l’intérieur et vivent dans la sérénité et la spontanéité leur complémentarité, quelles que soient par ailleurs leurs différences. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Me rendant souvent dans les unités de gendarmerie, rencontrant fréquemment les représentants des gendarmes, que ce soit au travers des associations ou du Conseil supérieur de la fonction militaire, je dois vous dire que je ne ressens pas du tout le doute que vous avez cru déceler parmi eux. Je le constatais encore à Strasbourg la semaine dernière. Ce que je constate, c’est de l’enthousiasme, l’absence d’états d’âme, un grand professionnalisme et un grand dévouement au pays. (Mêmes mouvements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Quelques exemples s’agissant de l’équité.
Tout d’abord, vous avez évoqué la réduction du nombre d’escadrons de gendarmerie mobile. Certes, elle est réelle alors qu’il n’y en a pas pour les compagnies républicaines de sécurité. Je tiens à souligner cependant que l’effort est strictement identique de la part de la police et de la gendarmerie : les cheminements ont seulement été différents puisque, du côté des CRS, il y a une réduction du nombre de fonctionnaires par compagnie. Au total, l’effort est strictement identique.
S’agissant des statuts, question évidemment extrêmement importante pour les conditions de vie des gendarmes, le plan d’adaptation au grade mis en œuvre dans la gendarmerie a suivi de façon parfaitement systématique l’application du protocole corps et carrière de la police nationale. L’indemnité de sujétion spéciale des gendarmes a été alignée sur celle du corps d’encadrement et d’application des fonctionnaires de police.
Je pourrais citer encore d’autres exemples.
Bien sûr, il y a eu la Libye. Ce sont effectivement des fonctionnaires de la police nationale qui ont accompagné le Président. Mais il y a une raison très précise : en fonction de la résolution no 1973 de l’ONU, la Libye est démilitarisée et on ne pouvait donc y envoyer des militaires – les gendarmes, vous le savez, sont de statut militaire.
Au total, le Gouvernement porte une égale considération aux feux forces ; il sait qu’il peut avoir confiance dans les deux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)