Dans une première question écrite de mai 2022, re-déposée en août 2022, le sénateur Philippe Folliot interrogeait le Ministre délégué aux PME et à l’artisanat concernant les risques que faisaient peser la règlementation européenne sur les métiers d’art.
Le sénateur avait finalement obtenu une réponse, en décembre 2022.
Texte de la réponse :
Forte de son héritage et de son savoir-faire, la filière céramique française contribue de manière notable à la culture et au rayonnement de la filière française des arts de la table. La problématique de migration des substances chimiques dans les denrées alimentaires est bien connue de la profession, ainsi que de la Commission européenne depuis de nombreuses années. En premier lieu, le règlement-cadre 1935/2004 (MCDA) ainsi que sa directive 84/500/EEC sont venus encadrer la migration du plomb et du cadmium pour les articles en céramiques. Des travaux visant à sa révision, débutés dans les années 2010, ont conduit aux décisions d’élargir son champ d’application (avec la perspective d’inclure les verres et les surfaces émaillées), mais aussi de réviser les valeurs limites de plomb et du cadmium et d’élargir la liste des métaux concernés (chrome, arsenic, cobalt…). Les professionnels de la filière céramique ont fait part à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des faudes (DGCCRF) et à la direction générale des entreprises (DGE) de leurs inquiétudes sur les propositions de la Commission européenne sur la mise à jour de cette réglementation. La filière céramique a, dès lors, pu bénéficier d’une écoute rapprochée au ours de laquelle un échange s’est structuré avec les services de la DGCCRF et de la DGE en vue de définir des modalités d’accompagnement appropriées. Dans la mesure où un règlement européen révisé plus strict devrait être mis en place dans les prochaines années, les services de la DGE et de la DGCCRF ont invité les professionnels de la céramique à participer au groupe ISO TC 166 (groupe de travail WG4) chargé de travailler sur les méthodes de test et les valeurs limites associées. Ce groupe ISO permettrait d’élaborer des méthodes de test avec d’autres groupes industriels européens, et ensuite de porter ces dernières auprès de la Commission européenne avec des propositions raisonnables en terme de santé publique mais compatibles avec l’économie du secteur céramique au niveau européen. Les professionnels ont également été sollicités dans le cadre des études d’impact réalisés par la Commission européenne sur la révision de la directive céramique pour qu’ils puissent remonter les problématiques auxquelles la filière fait face. En parallèle, il a été proposé à la filière céramique un accompagnement permettant de financer la R&D destinée à trouver des alternatives aux produits contenant des métaux lourds. Les services de l’État sont ainsi pleinement mobilisés pour soutenir la filière céramique française.