M. Philippe Folliot, Sénateur du Tarn, souhaite interroger le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse quant aux sanctions qui pourraient être prises à l’encontre des associations dont un ou plusieurs membres ferait l’objet de condamnation pour violence, trouble à l’ordre public ou détérioration de biens publics. En effet, des maires et élus victimes des ces détériorations, constatent qu’aucune sanction financière n’est encourue à l’encontre de l’association même si ses membres sont condamnés.
A l’heure actuelle et dans ce cas de figure, l’association responsable continue d’œuvrer et percevoir dons et subventions alors que les victimes sont lourdement pénalisées en devant supporter les préjudices occasionnés, qu’ils soient financiers ou autres.
C’est donc dans ce cadre précis qu’il souhaiterait sensibiliser la secrétaire d’état sur cette éventualité de sanctions financières.