Cette décision du tribunal administratif pour l’arrêt temporaire du chantier de l’A69 me consterne et me choque au regard de ses conséquences à plusieurs titres : mes premières pensées, dans le contexte difficile que nous connaissons, vont aux mille personnes qui, dès demain matin, vont se retrouver au chômage. Mes pensées vont aussi aux populations riveraines et aux élus locaux qui, à cause de cette décision, vont, pour une période encore plus longue, devoir supporter les désagréments inhérents à tous chantiers. À l’heure où nos finances publiques sont si mal en point, l’indemnisation du concessionnaire et la sécurisation du chantier pendant une période indéterminée vont coûter cher, très très cher au contribuable. C’est affligeant. L’arrêt du chantier aura aussi pour conséquence l’annulation de toutes les compensations environnementales prévues, ce qui consacre, pour les opposants, une petite victoire à la Pyrrhus. Alors que tous les autres nombreux recours ont été purgés et que le chantier est réalisé à 60% comme nous l’avions écrit , dans une tribune à mon initiative signée par plus de 500 élus du Tarn il y a quelques semaines : « Si ce chantier était arrêté ce serait un terrible précédent qui se dessinerait avec une incertitude juridique chronique sur tous les projets et réalisations d’intérêts publics en France » Que les juges decident in fine à la place des élus détenant leur légitimité du suffrage universel nous apparaît dangereux et inquiétant. Au-delà des procédures d’appel, nous étudierons toutes les solutions législatives pour permettre la reprise du chantier, et d’ores et déjà, je peux annoncer vouloir déposer sous peu une proposition de loi visant à encadrer la notion d’intérêt public majeur afin que l’on ne mette pas notre pays « sous cloche » et que l’on puisse apporter une sécurisation juridique optimale à tous les projets décidés par des élus, qui eux tiennent leur légitimité du suffrage universel, pour décider des projets d’intérêt public.
Philippe Folliot
Sénateur du Tarn