A l’heure où de nombreux Français éprouvent de grandes difficultés, l’Assemblée Nationale et les députés participent-ils aux efforts demandés ? Donnent-ils l’exemple en la matière ?
Il serait totalement anormal que les élus du peuple s’exonèrent des efforts qu’ils demandent à leurs concitoyens. C’est la raison pour laquelle il me semble utile de rappeler les efforts financiers auxquels l’Assemblée et ses élus consentent, en adéquation avec le principe de solidarité nationale.
Il a tout d’abord été décidé en début de législature que la dotation de l’Assemblée ne soit pas indexée sur l’inflation, ce qui était pourtant la règle auparavant. Au regard de l’inflation constatée au cours de cette période, cela représente une économie de près de 165 millions d’euros pour le budget de l’Etat. Mieux, cette année la gestion financière de l’Assemblée permet d’envisager une réduction de la dotation de l’ordre de 3%, ce qui représente à l’échelle d’une législature une économie de 180 millions d’euros. Il est intéressant de souligner le fait que l’Assemblée demeure la seule institution s’étant imposée d’elle même une telle contrainte budgétaire.
Il est également à noter que non seulement l’Assemblée n’a pas augmenté ses dépenses mais qu’elle les a également revues à la baisse. Ce résultat ayant été obtenu par la réduction des frais de fonctionnement qui pour la première fois depuis 2001, ont baissé en 2010.
Conformément aux impératifs écologiques, l’Assemblée a également conduit une politique environnementale, ce qui l’a amené à réduire par exemple les dépenses de carburant pour le parc automobile et la consommation de papier.
Outre les réformes entreprises par l’institution, les députés ont eux aussi consenti à différents efforts. En novembre 2010, le Bureau de l’Assemblée a ainsi adopté de manière consensuelle une proposition du Président Bernard Accoyer, visant à réformer en profondeur le service de pension vieillesse des anciens députés. Notons par exemple qu’outre la réduction de 8% du montant des pensions vieillesse versées aux anciens députés, le système de pension des députés est désormais calqué sur le régime de la fonction publique caractérisé par : le relèvement de l’âge d’ouverture du droit de pension de 60 à 62 ans et l’allongement de la durée de cotisation requise pour l’obtention d’une pension à taux plein, avec le passage à 41 annuités à partir du 1er janvier 2012, 41,25 annuités en 2013-2014, et 41,5 annuités selon le calendrier retenu au niveau général.
Enfin, le dispositif de prêt immobilier accordé aux députés ainsi qu’aux fonctionnaires, a totalement été supprimé en début de législature.