Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, Philippe FOLLIOT a participé à l’examen des crédits relatifs à la sécurité et à la sécurité civile. Au cours de la discussion générale, il a rendu hommage aux policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers tout en rappelant que la garantie de la sécurité et la protection des citoyens étaient l’une des prérogatives principales de l’Etat.
Voici le texte de son intervention :
M. Philippe Folliot. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux, avant de commencer mon intervention rendre un hommage particulier aux gendarmes, policiers et sapeurs-pompiers qui remplissent des missions particulièrement importantes et souvent difficiles dans des conditions parfois périlleuses. Nous aurons une pensée plus particulière pour celles et ceux qui sont morts en service durant l’année 2012. La garantie de la sécurité et la protection de nos concitoyens doivent demeurer l’une des prérogatives essentielles de l’État, y compris dans un contexte budgétaire contraint. À ce titre, monsieur le ministre, je voudrais vous dire combien, parfois, vos propos ont été appréciés. Souhaitant mener une politique d’opposition constructive, nous serons à vos côtés. Dans ce cadre, chaque fois que vous adopterez une posture de fermeté, de rigueur et de justice. La préoccupation de la sécurité est en effet essentielle pour nos concitoyens. La principale difficulté réside dans la nécessité de concilier deux impératifs distincts : améliorer l’efficacité de la lutte contre la délinquance et assurer la protection de nos concitoyens, tout en participant à l’effort de maîtrise accrue des dépenses publiques
Le budget de la mission « Sécurité » se caractérise essentiellement par une très légère hausse des effectifs de la police et de la gendarmerie : en 2013, la masse salariale de la police nationale s’élèvera à 8 586 millions d’euros, soit une augmentation de 4,14 % par rapport à 2012, et celle de la gendarmerie nationale sera de 6 761,9 millions d’euros, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à 2012.
Concernant la police, la hausse modérée des effectifs est plutôt satisfaisante. La disponibilité opérationnelle des services et la présence des agents sur la voie publique répondent en effet à une attente forte de la population. Ce n’est pas Mme la maire adjointe d’Albi, ici présente dans les tribunes, qui nous dira le contraire – tout comme bon nombre d’entre nous ! Il est important de souligner cet effort parce que la tâche des policiers est très difficile, face à une délinquance toujours plus forte et toujours plus virulente.
Pour avoir été rapporteur pour la gendarmerie pendant la période de 2002 à 2007, je rappellerai que cette période a été marquée par une augmentation très significative des effectifs. Même les évolutions liées à la RGPP depuis 2007 ne peuvent être interprétées comme une baisse par rapport à la situation de 2002.
Ce budget présente donc des éléments tout à fait positifs concernant les dépenses de personnel, avec 480 créations de postes, 288 pour la police et 192 pour la gendarmerie…soit en moyenne deux par département. Il me paraît toutefois important de souligner un certain nombre d’autres éléments. Je dirai tout d’abord quelques mots concernant la gestion immobilière de la gendarmerie. C’est quelque chose d’essentiel ; or force est de constater que ce budget ne correspond pas aux attentes, ni même aux besoins minimums pour assurer une simple politique au fil de l’eau en la matière. Ensuite, il me paraît essentiel, pour la motivation de nos gendarmes, qu’ils soient traités de manière équitable par rapport à la police. À l’époque, en 2009, j’avais exprimé un certain nombre de réserves quant à la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale. Je crois qu’il faut être toujours vigilant et prudent en la matière.
En ce qui concerne la sécurité civile, je voudrais d’abord rendre hommage au travail réalisé par nos pompiers. Quelle que soit l’actualité, notamment au regard de ce drame qui a coûté la vie au jeune Yann à Digne-les-Bains, nous devons rester prudents et ne pas légiférer sous l’empire de l’émotion. Nous ne devons pas imposer de contraintes telles que le recrutement deviendrait très difficile dans nombre de territoires ruraux. Chacun d’entre nous sait ce qu’il en est dans sa circonscription, et combien il est important de sauvegarder les petits centres de secours en milieu rural. Cela coûte moins cher à la collectivité que de professionnaliser l’ensemble de la sécurité civile.
Ce budget présenté comme un budget de rupture est somme toute, à bien des égards, un budget de continuité. Même si vous avez considéré qu’il faut revenir sur la politique du chiffre et qu’un certain nombre d’éléments doivent être adaptés, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’état, le groupe UDI ne votera pas les crédits des missions « Sécurité » et « Sécurité civile ».