Le Parlem
ent a adopté définitivement, mercredi avec un vote conforme du Sénat, un projet de loi visant à améliorer la reconversion professionnelle des quelque 33.000 militaires qui quittent chaque année l’armée. Le projet de loi relatif à la reconversion des militaires a été voté à la quasi-unanimité, seuls les sénateurs du groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) s’abstenant. Philippe Folliot, porte-parole de son Groupe parlementaire sur les questions défense, avait salué, lors de la première lecture à l’Assemblée, un texte qui “constitue une avancée majeure pour toutes celles et tous ceux qui ont fait le choix d’une carrière difficile et qui peut aller jusqu’au sacrifice ultime. Il représente également une avancée pour l’attractivité d’un métier qui s’apparente bien plus à une vocation qu’à un choix par défaut. « Il n’y a de richesses que d’hommes », disait le général de Gaulle ; les militaires sont une richesse pour la France, ses entreprises et ses administrations.”
“La reconversion est un droit et une nécessité plus criante que jamais” a souligné Henri de Raincourt évoquant “un financement des allocations-chômage des anciens militaires qui pèse de plus en plus” et qui est passé “en 6 ans de 75 à 110 millions d’euros”. Le ministre de la Coopération a également mis en avant la baisse des effectifs fixés par la loi de programmation militaire 2011-2014 à “56.000 personnes dont 3/4 de militaires”.
“Le taux de reclassement des militaires est aujourd’hui de 69 %: 71% pour les officiers, 73 % pour les sous-officiers et 50 % pour les militaires du rang” mais “seulement 35% des militaires quittant l’institution après 4 ans trouvent un emploi”, a-t-il soulevé.
Le projet de loi prévoit d’assouplir les règles du congé de reconversion. Ce congé sera désormais fractionnable par journées, dans la limite de 120 jours ouvrés cumulés, contre six mois consécutifs au maximum actuellement. Dans le cas d’un congé fractionné, la durée totale est de deux ans. Le texte ouvre aussi le congé de reconversion, dans la limite de vingt jours, aux volontaires ayant moins de quatre ans de service.
Il met en place un congé pour création d’entreprise par des militaires ayant effectué au moins huit ans de service militaire. Il est fixé à une durée maximale d’une année, renouvelable une fois. Enfin le texte ouvre une possibilité de cumul entre les activités de militaire et d’auto-entrepreneur pour ceux qui sont à moins de deux ans de leur fin de carrière ou à ceux qui bénéficient d’un congé de reconversion.
Sources AFP