Philippe Follio
t est intervenu mercredi 9 mars en séance lors de la discussion du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité pour défendre son amendement de suppression de l’article 3 bis qui prévoyait l’extension de la déchéance de nationalité pour les personnes qui ont acquis la nationalité française et qui ont été condamnées pour meurtre contre des dépositaires de l’autorité publique. Comme le Groupe UMP et le gouvernement l’avaient annoncé, l’amendement déposé par les députés centristes a été adopté au terme de ces débats.
M. Philippe Folliot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte s’était borné à transposer dans notre droit national trois directives européennes, il eût pu être relativement consensuel. Las, un certain nombre de dispositions ont été ajoutées à cette transposition, dont certaines sont contestables et d’autres inacceptables.
L’article 3 bis fait partie, pour nous, centristes, des éléments totalement inacceptables. En première lecture, comme Thierry Benoit, j’avais voté contre cette disposition. Comme cela a été dit par les uns et par les autres, elle était certainement inefficace, dangereuse et constitutionnellement contestable ; en tout état de cause, elle posait problème par rapport au pacte républicain. En effet, elle impliquait qu’il y eût deux sortes de Français, ceux qui sont Français de fraîche date, qui auraient pu se voir infliger une peine supplémentaire, et les autres.
Nous sommes tous d’accord : tout crime contre tout agent des forces de l’ordre, tout crime contre toute personne dépositaire de l’autorité publique doit être condamné avec la plus grande des fermetés. Cela fait l’unanimité, sur tous les bancs.
La disposition que tendait à instaurer l’article 3 bis n’en était pas moins mal comprise par nombre de nos concitoyens. Un certain nombre de Français d’origine étrangère n’ont ainsi pas compris que nous puissions voter cela.
La suppression de cet article, qui se profile, est particulièrement pertinente. Elle aura une double portée : une portée législative mais aussi, et surtout, une portée symbolique relativement forte. En effet, lorsque la passion prend, en pareille matière, le pas sur la raison, nous n’allons pas dans la bonne direction.
La suppression de cet article va, elle, plutôt dans le sens de la raison que dans celui de la passion. Je crois donc que c’est une très bonne chose
En tout état de cause, ce qui est vrai aujourd’hui, qui apparaît à l’occasion de l’examen de cet article, le restera demain, lorsque d’autres textes nous seront soumis. J’espère donc que cette majorité d’idées composée de toutes les sensibilités centristes, de la gauche et de quelques membres de l’UMP se reformera alors (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), pour que cette disposition choquante ne soit pas adoptée.