Mardi 30 novembre, Philippe Folliot, rapporteur du projet de loi d’approbation de l’accord de sécurité sociale entre la France et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, a effectué sa première audition.
L’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne a été signé les 7 et 10 janvier 2019 à Paris, par Monsieur Nicolas Warnery, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et par Monsieur Gustav Lindstrom, directeur de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne.
L’objectif est de permettre de prendre en compte l’extension du régime autonome de protection sociale de l’Institut aux risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. L’affiliation à ces nouveaux risques étant optionnelle, l’accord permet d’en fixer les modalités d’exercice au regard de l’affiliation au régime français de sécurité sociale.
Dans ce cadre, le sénateur Folliot a auditionné les commissaires négociateurs du Gouvernement afin de connaitre les contours et les limites des négociations qui ont été opérées. Comme tout accord international, il doit être approuvé par le Parlement français.