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Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gazole non-routier

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Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gazole non-routier

Question M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possible suppression, dans le cadre du PLF 2019, du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, de nombreux professionnels comme les industriels des matériaux de construction et les exploitants de carrières s’inquiètent d’une telle décision. En 2003, l’Union européenne avait reconnu la pertinence d’une réduction fiscale sur le gazole non routier. Or le PLF 2019 semble réserver l’usage du GNR aux seuls exploitants agricoles et prévoirait aux professionnels des matériaux de constructionPlus…