L’accord de cogestion de l’île de Tromelin avec la République de Maurice : un réel abandon de souveraineté !
Le mercredi 18 janvier prochain, l’Assemblée nationale débattra du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants. Ce projet de loi, adopté à la fin de l’année 2012 par le Sénat en procédure simplifiée, c’est-à-dire sans débat ni vote en plénière, avait été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et a été adopté « à la hussarde » sans réel débat contradictoire en commission et aurait dû passerPlus…