Le sénateur achève les auditions dans le cadre du Protocole à la convention de Londres et présente son rapport à la Commission
L’une des missions du Parlement au titre de la Constitution (article 53) est la ratification de certains traités internationaux. Dans ce cadre, des députés et sénateurs sont désignés après la signature des conventions internationales pour préparer des rapports d’information qui rendent compte du contenu des accords et des potentielles problématiques liées. Fin 2024, Philippe Folliot avait été désigné rapporteur par la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées d’un amendement au Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers. Le mercredi 22 janvier 2025, il aPlus…
