Oui à la censure du Gouvernement !
Je regrette que la discussion parlementaire n’ait pu aller à son terme même si le 49.3 est une procédure constitutionnelle que le Gouvernement a toute la légitimité à utiliser même si, en son temps, Monsieur François HOLLANDE, alors dans l’opposition, avait déclaré “Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire.” Je constate que, concernant le « Projet de loi Travail », l’article L1 du Code du Travail créé par la Loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 – article 3 ne semble pas avoir été appliqué. Il vise,Plus…