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Philippe FOLLIOT pose une Question Ecrite sur l’adoption en France

LGR Actualités, Au Sénat, Les questions

En novembre 2012, Philippe FOLLIOT avait interpellé Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le recul de l’adoption en France. Selon certaines associations, l’explication pourrait provenir d’ une inadaptation du dispositif français de l’adoption internationale, avec notamment un manque d’harmonisation à ce sujet. Il a donc demandé quelle était la position du Gouvernement et ses intentions à ce sujet. Récemment, Madame la Ministre a répondu à Monsieur Philippe FOLLIOT à ce sujet. Retrouvez la question et la réponse de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé ci-dessous:

Philippe FOLLIOT pose une Question Ecrite sur l’attribution de la croix de combattant volontaire

LGR Actualités, Au Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Les questions

Philippe FOLLIOT a posé une Question Ecrite au Secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants sur l’attribution de la croix de combattant volontaire aux anciens casques bleus de la FINUL, appelés du contingent volontaires. En effet, en 1982, des appelés du contingent volontaires avaient été envoyés au Liban pour relever les troupes professionnelles de la 11ème Division Parachutiste au sein de la FINUL. En tant qu’appelés du contingent volontaires et anciens combattants, ceux-ci devraient théoriquement obtenir la Croix du Combattant Volontaire. Or, cette distinction est soumise au décret n°2007-741 du 9 mai 2007 qui impose entre autre d’appartenir à une unitéPlus…

Philippe FOLLIOT pose une Question Ecrite sur le Régime Social des Indépendants en France

LGR 1ère circonscription du Tarn, Actualités, Au Sénat, Dans le département, Les questions

Lors de l’étude du projet de loi de finances pour 2015, Philippe FOLLIOT avait, par une Question Ecrite, interpellé le Gouvernement sur la suppression de l’indemnité de départ pour les travailleurs indépendants, qui permettait aux retraités de faciliter leur succession, et ainsi de maintenir de l’activité dans les milieux ruraux où l’on trouve ce type d’emploi. Philippe FOLLIOT souhaitait avoir des précisions sur les intentions du Gouvernement à ce sujet et sur les compensations proposées le cas échéant. Récemment, Madame Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle lui a adressé une réponse. Vous trouverezPlus…

Philippe FOLLIOT interroge le Gouvernement sur l’Economie Collaborative et la situation des travailleurs

LGR 1ère circonscription du Tarn, Actualités, Au Sénat, Dans le département, Interventions au Sénat, Les questions

Lors de la séance de questions sur l’économie collaborative, Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, sur la situation des travailleurs de l’économie collaborative. En effet, la définition du statut de ceux-ci pose problème et il apparaît comme nécessaire que des droits soient reconnus à ceux qui exercent une profession dans ce domaine. Ainsi, Philippe FOLLIOT a souligné la lourdeur administrative que rencontrent les travailleurs indépendants, qu’ils soient commerçants, artisans, ou qu’ils exercent une profession libérale. Il a donc questionné la Secrétaire d’EtatPlus…