Author: Julie CAPO ORTEGA

L’Assemblée Nationale a adopté ce mardi une loi d’assouplissement de la gestion des compétences en matière d’eau et d’assainissement, marquant une étape décisive dans la reconnaissance des libertés locales. Ce texte, soutenu de longue date par les élus locaux et les associations d’élus, vise à offrir une plus grande souplesse aux communes et intercommunalités dans l’exercice de ces compétences essentielles. Un passage d’un régime de contrainte à un régime de liberté L’Assemblée nationale a déjà adopté la suppression de l’obligation de transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement, un dossier que nous portons de longue date. Cette évolution majeurePlus…

La loi TRACE (Territoires Ruraux et Aménagement pour la Compétitivité et l’Equilibre) marque une avancée essentielle pour l’adaptation du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) aux réalités locales. Votée récemment par le Parlement, cette loi vise à introduire plus de souplesse et de justice territoriale dans l’application du ZAN, tout en maintenant les objectifs environnementaux fixés par la loi Climat et Résilience. Un ZAN mieux adapté aux territoires Depuis son adoption, la mise en œuvre du ZAN a suscité de nombreuses inquiétudes parmi les élus locaux, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. Les restrictions drastiques sur l’artificialisation des sols risquaientPlus…

La suppression du transfert obligatoire de la gestion de l’eau aux intercommunalités en 2026, une mesure attendue par de nombreux maires, a été largement adoptée par l’Assemblée nationale (113 voix contre 3). Cette disposition phare, qui était déjà présente dans la version adoptée par le Sénat en octobre dernier, doit maintenant être validée définitivement. Vers une adoption rapide du texte La proposition de loi doit encore passer une étape avant son adoption finale. Initialement prévue pour une commission mixte paritaire (CMP), la stratégie législative pourrait être modifiée afin d’accélérer le processus. Une seconde lecture au Sénat est ainsi envisagée :Plus…

Adoptée par les députés début 2022 et récemment votée par le Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les conseils municipaux marque un pas important vers une meilleure représentation des femmes dans la vie politique locale. Toutefois, cette avancée soulève des défis considérables pour les petites communes, en particulier celles de moins de 1 000 habitants. Un objectif ambitieux : la parité généralisée La loi, dans la continuité de la législation précédente comme la loi Engagement et Proximité de 2019, a pour but de répondre à plusieurs défis : simplifier les modes de scrutin, encourager l’engagementPlus…