Réponse du ministre à la question de l’accompagnement des communes pour faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement
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Philippe Folliot avait posé une question écrite au ministre chargé des collectivités territoriales et de la ruralité sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement en juin 2023. La question n° 07319 vient de recevoir une réponse de la part de la Ministre : Texte de la réponse : Le sénateur restera donc attentif à ce que les informations délivrées sur le site “http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php” soient les plus complètes possibles, et rappellera le Gouvernement à ses obligations et à sa réponse dans le cas contraire. La question de M. Folliot interrogeait l’accessibilité au calcul de la dotation globale de fonctionnementPlus…