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Loi Folliot sur la fermeture abusive des comptes bancaires : la presse en parle !

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Loi Folliot sur la fermeture abusive des comptes bancaires : la presse en parle !

Ce 13 mars 2025 avait lieu le débat à l’Assemblée nationale au sujet de la loi Folliot, portant sur les fermetures abusives de comptes bancaires. La loi, déposée par le l’élu tarnais le 8 avril 2024 et adoptée le 9 octobre 2024, reviendra suite à sa modification par la chambre basse pour une nouvelle lecture au Sénat dans le cadre de la « navette parlementaire ». De nombreux médias ont relayé le débat relatif à la loi Folliot, vous trouverez différents articles en cliquant ci-dessous :

Adoption de la loi assouplissant la gestion des compétences eau et assainissement

Julie CAPO ORTEGA Actualités
Adoption de la loi assouplissant la gestion des compétences eau et assainissement

L’Assemblée Nationale a adopté ce mardi une loi d’assouplissement de la gestion des compétences en matière d’eau et d’assainissement, marquant une étape décisive dans la reconnaissance des libertés locales. Ce texte, soutenu de longue date par les élus locaux et les associations d’élus, vise à offrir une plus grande souplesse aux communes et intercommunalités dans l’exercice de ces compétences essentielles. Un passage d’un régime de contrainte à un régime de liberté L’Assemblée nationale a déjà adopté la suppression de l’obligation de transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement, un dossier que nous portons de longue date. Cette évolution majeurePlus…

Pour appuyer les communes le Sénat adopte le passage du ZAN à la « Trajectoire de réduction de l’artificalisation des sols »

Julie CAPO ORTEGA Actualités
Pour appuyer les communes le Sénat adopte le passage du ZAN à la « Trajectoire de réduction de l’artificalisation des sols »

La loi TRACE (Territoires Ruraux et Aménagement pour la Compétitivité et l’Equilibre) marque une avancée essentielle pour l’adaptation du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) aux réalités locales. Votée récemment par le Parlement, cette loi vise à introduire plus de souplesse et de justice territoriale dans l’application du ZAN, tout en maintenant les objectifs environnementaux fixés par la loi Climat et Résilience. Un ZAN mieux adapté aux territoires Depuis son adoption, la mise en œuvre du ZAN a suscité de nombreuses inquiétudes parmi les élus locaux, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. Les restrictions drastiques sur l’artificialisation des sols risquaientPlus…

Gestion de l’eau : la fin du transfert obligatoire adoptée par les députés, vers une adoption définitive

Julie CAPO ORTEGA Actualités
Gestion de l’eau : la fin du transfert obligatoire adoptée par les députés, vers une adoption définitive

La suppression du transfert obligatoire de la gestion de l’eau aux intercommunalités en 2026, une mesure attendue par de nombreux maires, a été largement adoptée par l’Assemblée nationale (113 voix contre 3). Cette disposition phare, qui était déjà présente dans la version adoptée par le Sénat en octobre dernier, doit maintenant être validée définitivement. Vers une adoption rapide du texte La proposition de loi doit encore passer une étape avant son adoption finale. Initialement prévue pour une commission mixte paritaire (CMP), la stratégie législative pourrait être modifiée afin d’accélérer le processus. Une seconde lecture au Sénat est ainsi envisagée :Plus…