Actualités

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il apparaît que son calcul, complexe, est basé sur des critères variés ce qui induit un manque de visibilité et de lisibilité pour la rédaction du budget des communes.Le sénateur Philippe Folliot interroge la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriale sur la possibilité de communications en amont de ce calcul afin de le faciliter. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales sur l’accessibilité au calcul de la DotationPlus…

L’accueil et l’organisation des Jeux Olympiques bousculent l’avenir de nombreuses PME/ETI. Le sénateur Philippe Folliot à donc souhaiter interroger la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Mme Olivia Grégoire sur l’accompagnement de l’Etat auprès des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. Texte de la question : M. Philippe Folliot souhaite interroger Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur l’impact des jeux Olympiques sur certainesPlus…