La proposition de loi sur l’île de Clipperton de Philippe FOLLIOT adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale
Le jeudi 24 novembre 2016, suite à son adoption à l’unanimité par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’île de Clipperton a été adoptée à l’unanimité par la représentation nationale en séance publique. Déposé et défendu par Philippe FOLLIOT, rapporteur, ce texte a pour objectif de désigner un administrateur supérieur, assisté d’un conseil consultatif ; d’encadrer les activités sur l’île, dont le non-respect sera sanctionné pénalement ; et d’adjoindre le nom La passion à celui de Clipperton. Si le Gouvernement a souhaité supprimer quelques dispositions initialement prévu, cela n’a pas empêché le vote de laPlus…