La spécificité Montagne enfin prise en compte dans la réalisation de travaux sur les réseaux d’adduction d’eau ou d’assainissement
Lors de la discussion du Projet de loi d’Aménagement du territoire portant sur la modernisation, le développement et la protection des territoires de montagne, Philippe FOLLIOT, porte-parole du Groupe UDI, a défendu de nombreux amendements visant à faire reconnaître les spécificités des zones de montagne dans la loi. Ainsi, le mercredi 28 septembre, il a défendu et fait adopter une disposition instaurant un article additionnel dans l’acte II de la Montagne, qui complète l’article L. 213-8 du code de l’environnement. Ce nouvel article vise à ce que le comité de bassin veille à ce que les agences de l’eau tiennentPlus…