Zéro Artificialisation Nette : quelles avancées après le vote de la loi au Sénat ?
Engagé en faveur d’une adaptation de la loi à la réalité des territoires, le sénateur Philippe Folliot est resté attentif à l’application de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Aussi, le Sénat a examiné la Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » au cœur des territoires et le sénateur tarnais avait, en concertation avec l’Association des maires ruraux du Tarn, déposé des amendements (exclure les jardins particuliers de la notion d’artificialisation, augmenter la surface minimale de développement communal de 1 à 2 hectares, permettre la fongibilité de la surfacePlus…