Les Zones de Revitalisation Rurale

Le projet de loi de finances pour 2024 a prévu de réformer les « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR), qui deviennent les zones « France ruralités revitalisation ». Elles connaîtront dès juillet prochain certainesévolutions, que le sénateur souhaite vous partager. Si les critères d’éligibilité restent appréciés à l’échelon intercommunal, le Préfet de région pourra dorénavant rattraper certaines communes jusque-là inéligibles. Cette réforme permet à davantage de communes de bénéficier du dispositif par rapport au zonage précédent. Les communes éligibles à la DSR et situées en FRR bénéficieront d’une majoration de 30% de la fraction « bourg-centre » et d’unePlus…