Amendements

Retenues collinaires, que dit la loi à présent ?

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Retenues collinaires, que dit la loi à présent ?

Portée depuis de nombreuses années par Alain DUFFOURG (sénateur du Gers) et Philippe FOLLIOT (sénateur du Tarn), la simplification de la mise en place de retenues collinaires a été adoptée au Parlement. En effet, lors du passage au Sénat du projet de loi projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PJLOA) le 12 février 2025, l’amendement sur les retenues collinaires déposé par M. Folliot a été adopté après avis favorable de la Commission et du Gouvernement, ainsi qu’une large majorité de l’hémicycle. Les retenues collinaires profitent de l’écoulement naturel etPlus…

L’amendement Folliot sur les retenues collinaires est adopté par le Sénat

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L’amendement Folliot sur les retenues collinaires est adopté par le Sénat

Dans le cadre du projet de loi projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, l’amendement de Philippe Folliot sur les retenues collinaires était débattu en séance publique ce mercredi 12 février 2025. Les retenues collinaires sont des retenues d’eau qui profitent de l’écoulement naturel et des précipitations sans puiser dans les nappes phréatiques. Cet amendement, qui a obtenu un avis favorable de la Commission et du Gouvernement, visait à soumettre à simple déclaration les les installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de moinsPlus…

L’amendement de Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau sur la dotation de solidarité urbaine adopté

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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, sénateurs du Tarn ont conjointement déposé un amendement sur le lissage du passage entre diverses dotations (de la dotation de solidarité rurale à la dotation de solidarité urbaine). Le 3 décembre 2024, l’amendement a été discuté par les sénateurs en séance publique, et a été défendu par Philippe Folliot. Cet amendement, préparé conjointement avec l’Association des maires du Tarn (ADM81) et l’Association des maires de France (AMF) vise à rétablir une forme d’équité pour les communes qui passeraient certains seuils et perdant pour unPlus…

Philippe Folliot dépose un amendement visant à étendre les prérogatives des propharmacies

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Philippe Folliot dépose un amendement visant à étendre les prérogatives des propharmacies

S’étant toujours inquiété de la situation des « déserts médicaux », le sénateur du Tarn a souhaité déposer, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, un amendement visant à étendre les prérogatives des « propharmacies ». Les médecins propharmaciens ont la possibilité de délivrer les médicaments qu’ils prescrivent à leurs patients. Relativement peu nombreux en France, ils sont pourtant essentiels à certaines communes rurales et insulaires, qui ne bénéficient pas, du fait de leur taille ou de leur situation, des services d’une pharmacie. Or, un certain nombre de médicaments et dispositifs médicaux innovants (tels que lesPlus…