Amendements

Le sénateur Folliot dépose des amendements visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

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Le sénateur Folliot dépose des amendements visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

Le sénateur tarnais s’était engagé à prendre en compte les revendications et les problématiques des secrétaires de mairie, il a donc souhaité mettre à profit la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie en proposant une série de cinq amendements aux visées et à la portée différentes mais allant tous dans le sens d’une meilleure prise en compte des agents administratifs occupant les fonctions de secrétaire de mairie. Ainsi, cinq amendements ont été déposés :-création d’un conseil représentatif des secrétaires de mairie dans les centres de gestion de la fonction publique ; -création d’un ConseilPlus…

Le sénateur Folliot dépose des amendements contre l’application « hors-sol » de l’objectif de Zéro artificialisation nette dans nos territoires

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Le sénateur Folliot dépose des amendements contre l’application « hors-sol » de l’objectif de Zéro artificialisation nette dans nos territoires

Lors du vote de la loi « Climat et Résilience » le 29 juin 2021 le sénateur Philippe Folliot avait rappelé à plusieurs reprises « partager les objectifs » de la loi mais être toutefois conscient des « problématiques liées à la réalité plurielle de nos territoires ». En particulier, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) inscrit dans la loi posait un certain nombre de problèmes au regard de l’impact qu’il y aurait sur les territoires ruraux dont le développement serait compliqué par l’application de règles trop strictes sans égard aux nécessités spécifiques des territoires. Si la sobriété est nécessaire et qu’il n’est plus possible dePlus…