Amendements

Le sénateur Folliot dépose des amendements contre l’application « hors-sol » de l’objectif de Zéro artificialisation nette dans nos territoires

Le sénateur Folliot dépose des amendements contre l’application « hors-sol » de l’objectif de Zéro artificialisation nette dans nos territoires

Lors du vote de la loi « Climat et Résilience » le 29 juin 2021 le sénateur Philippe Folliot avait rappelé à plusieurs reprises « partager les objectifs » de la loi mais être toutefois conscient des « problématiques liées à la réalité plurielle de nos territoires ». En particulier, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) inscrit dans la loi posait un certain nombre de problèmes au regard de l’impact qu’il y aurait sur les territoires ruraux dont le développement serait compliqué par l’application de règles trop strictes sans égard aux nécessités spécifiques des territoires. Si la sobriété est nécessaire et qu’il n’est plus possible dePlus…