Législatif

Loi Folliot sur la fermeture abusive des comptes bancaires : la presse en parle !

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Loi Folliot sur la fermeture abusive des comptes bancaires : la presse en parle !

Ce 13 mars 2025 avait lieu le débat à l’Assemblée nationale au sujet de la loi Folliot, portant sur les fermetures abusives de comptes bancaires. La loi, déposée par le l’élu tarnais le 8 avril 2024 et adoptée le 9 octobre 2024, reviendra suite à sa modification par la chambre basse pour une nouvelle lecture au Sénat dans le cadre de la « navette parlementaire ». De nombreux médias ont relayé le débat relatif à la loi Folliot, vous trouverez différents articles en cliquant ci-dessous :

Philippe Folliot dépose une proposition de résolution sur la définition de la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » et ses conséquences sur les collectivités territoriales

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Philippe Folliot dépose une proposition de résolution sur la définition de la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » et ses conséquences sur les collectivités territoriales

En application de l’article 34-1 de la Constitution, Philippe Folliot a déposé au Sénat une proposition de résolution sur la définition de la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » et ses conséquences sur les collectivités territoriales. L’exposé des motifs, nom donné à la justification du texte, est le suivant : Retrouvez le texte de la proposition de résolution et le dossier législatif : ici.

« On est dans l’arbitraire le plus total » : un sénateur tarnais fait adopter une loi contre la fermeture abusive des comptes bancaires

Julie CAPO ORTEGA Actualités, Dossiers thématiques, Législatif, Propositions de Loi
« On est dans l’arbitraire le plus total » : un sénateur tarnais fait adopter une loi contre la fermeture abusive des comptes bancaires

L’article de la Dépêche du Midi contre les fermetures abusives de comptes bancaires. https://www.ladepeche.fr/2024/10/13/on-est-dans-larbitraire-le-plus-total-un-senateur-tarnais-fait-adopter-une-loi-contre-la-fermeture-abusive-des-comptes-bancaires-12258490.php

Transfert de compétences

Julie CAPO ORTEGA Actualités, Agriculture et alimentation, Le département, Législatif
Transfert de compétences

Aux côtés de Jean Michel Arnaud, le sénateur Philippe Folliot a travaillé et co-signer la loi qui sera présentée le 17 octobre prochain concernant le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement en 2026. En effet, il a été plaidé plus de liberté locale et de confiance envers nos collectivités concernant la gestion de leur eau et cette annonce a été relayée dans le cadre d’une question sur les économies à réaliser en 2025 par le Premier Ministre Michel Barnier : «  On ne va pas revenir sur les transferts déjà réalisés sur cette compétence. Mais il n’y aura plusPlus…