Au Sénat

Visite d’une trentaine de parlementaires de l’AP-OTAN en France

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Visite d’une trentaine de parlementaires de l’AP-OTAN en France

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN organisait une visite en France de deux comités, le Comité « Défense et Sécurité« , et le Comité « Sciences et Technologies« . Le sénateur Philippe Folliot, président du groupe de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (l’un des trois groupes représentés à l’Assemblée) a accompagné la trentaine de parlementaires internationaux, l’Assemblée parlementaire étant constituée des parlements des 32 membres de l’OTAN de 11 pays associés et de quatre partenaires régionaux Ces parlementaires sont venus pour une série de visites, de conférences et de rencontres interparlementaires. La séquence a ainsi commencé par une réunion au Sénat qui a permis dePlus…

« On est dans l’arbitraire le plus total » : un sénateur tarnais fait adopter une loi contre la fermeture abusive des comptes bancaires

Julie CAPO ORTEGA Actualités, Dossiers thématiques, Législatif, Propositions de Loi
« On est dans l’arbitraire le plus total » : un sénateur tarnais fait adopter une loi contre la fermeture abusive des comptes bancaires

L’article de la Dépêche du Midi contre les fermetures abusives de comptes bancaires. https://www.ladepeche.fr/2024/10/13/on-est-dans-larbitraire-le-plus-total-un-senateur-tarnais-fait-adopter-une-loi-contre-la-fermeture-abusive-des-comptes-bancaires-12258490.php

« Loi Folliot » : votée à l’unanimité au Sénat !

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« Loi Folliot » : votée à l’unanimité au Sénat !

La proposition de loi du sénateur Philippe Folliot « visant à lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires » a été adoptée en séance publique mercredi 9 octobre 2024. Elle doit désormais être transmise à l’Assemblée nationale qui s’exprimera dans les mois qui viennent. Cette loi impose aux banques de « motiver gratuitement et par écrit » la « décision de résiliation » d’un compte en banque. « Aujourd’hui, on est dans l’arbitraire le plus total. C’est l’un des seuls domaines de la société où le consommateur n’est pas protégé », explique le sénateur, auteur du texte, lui-même concerné ces derniers mois par une fermeture de comptePlus…

Transfert de compétences

Julie CAPO ORTEGA Actualités, Agriculture et alimentation, Le département, Législatif
Transfert de compétences

Aux côtés de Jean Michel Arnaud, le sénateur Philippe Folliot a travaillé et co-signer la loi qui sera présentée le 17 octobre prochain concernant le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement en 2026. En effet, il a été plaidé plus de liberté locale et de confiance envers nos collectivités concernant la gestion de leur eau et cette annonce a été relayée dans le cadre d’une question sur les économies à réaliser en 2025 par le Premier Ministre Michel Barnier : «  On ne va pas revenir sur les transferts déjà réalisés sur cette compétence. Mais il n’y aura plusPlus…