Au Sénat

Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

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Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

Le sénateur Philippe Folliot, qui avait fait adopté des amendements relatifs à la création d’un Conseil consultatif de l’île française de La Passion-Clipperton, s’est inquiété de l’absence de prise de décrets d’application en déposant la question écrite n° 07658 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Il a obtenu une réponse en novembre 2023. Pourtant, à ce jour, les décrets ne sont pas encore publiés… il serait donc susceptible d’insister sur cette question auprès des services du ministère. Texte dePlus…

Philippe Folliot devient Vice-président de la Commission d’enquête sur Total Energies

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Philippe Folliot devient Vice-président de la Commission d’enquête sur Total Energies

Sur demande du groupe Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires le Sénat a lancé une commission d’enquête sur l’entreprise française TotalEnergies dans le but d’évaluer les conséquences de ses investissements sur l’environnement ainsi que les activités de l’entreprise « dans certains pays aux régimes autoritaires » selon la proposition de résolution déposée par le groupe écologistes. La Commission d’enquête aura pour objet :-d’une part, l’évaluation des investissements dans le cadre des engagements climatiques de l’entreprise Total et de la France ;-d’autre part, d’éventuelles situations de corruption, de conflits armés, de violations des droits humains et des libertés fondamentales qui en découleraient parPlus…

Les Zones de Revitalisation Rurale

Julie CAPO ORTEGA Actualités, Le département, Rapport
Les Zones de Revitalisation Rurale

Le projet de loi de finances pour 2024 a prévu de réformer les « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR), qui deviennent les zones « France ruralités revitalisation ». Elles connaîtront dès juillet prochain certainesévolutions, que le sénateur souhaite vous partager. Si les critères d’éligibilité restent appréciés à l’échelon intercommunal, le Préfet de région pourra dorénavant rattraper certaines communes jusque-là inéligibles. Cette réforme permet à davantage de communes de bénéficier du dispositif par rapport au zonage précédent. Les communes éligibles à la DSR et situées en FRR bénéficieront d’une majoration de 30% de la fraction « bourg-centre » et d’unePlus…

En séance publique, Philippe Folliot soutient une meilleure organisation de l’Aide publique au développement

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En séance publique, Philippe Folliot soutient une meilleure organisation de l’Aide publique au développement

Ce vendredi 8 décembre, dans le cadre de la discussion générale sur la mission Aide publique au développement (Compte spécial « Prêts à des États étrangers ») du Projet de loi de finances pour 2024, le sénateur Philippe Folliot a, au nom du groupe Union centriste, défendu une meilleure organisation de l’Aide française. L’aide publique au développement est constituée par des fonds ouverts chaque année sur le budget national dans le but de financer le développement économique des pays moins industrialisés. C’est également un levier d’action, de diplomatie et de rayonnement pour notre pays. Philippe Folliot estime ainsi que : « La FrancePlus…