Au Sénat

QE Quelles sanctions pour les associations?

Julie CAPO ORTEGA Au Sénat, Questions écrites

M. Philippe Folliot, Sénateur du Tarn, souhaite interroger le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse quant aux sanctions qui pourraient être prises à l’encontre des associations dont un ou plusieurs membres ferait l’objet de condamnation pour violence, trouble à l’ordre public ou détérioration de biens publics. En effet, des maires et élus victimes des ces détériorations, constatent qu’aucune sanction financière n’est encourue à l’encontre de l’association  même si ses membres sont condamnés.  A l’heure actuelle et dans ce cas de figure, l’association responsable continue d’œuvrer et percevoir dons et subventions alors que les victimes sont lourdement pénalisées en devant supporter les préjudicesPlus…

Réponse QE DGF

LGR Actualités, Réponse à une question

Facilitation du calcul de la dotation globale de fonctionnement Question n° 07333 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Publiée le : 15/06/2023Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l’accessibilité au calcul de la DotationPlus…

Visite du Forum Innovation Défense

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Base industrielle et technique de défense (BITD), Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Visite du Forum Innovation Défense

Le sénateur Philippe Folliot, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s’est rendu ce jeudi 23 novembre à la 4e édition du Forum innovation défense (FID) organisé par l’Agence innovation défense (AID). Ce Forum est l’occasion pour des entreprises françaises de mettre en avant des savoir-faire et des projets innovants en matière de défense nationale. Ces projets, étudiés en lien étroit avec les armées, doivent permettre à la France de maintenir des capacités technologiques de pointe tout en contribuant à la construction d’une Base industrielle de technologie et de défense (BITD) robuste.

Philippe Folliot se rend en Australie pour le sommet de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

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Philippe Folliot se rend en Australie pour le sommet de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

En tant que membre de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, le sénateur Philippe Folliot s’est rendu du 12 au 17 novembre à une visite de commissions, qui se déroulait en Australie. L’essentiel des échanges des parlementaires avec les autorités, leurs collègues, les universitaires ou groupe de réflexions, ont essentiellement tourné sur les enjeux géopolitique et géostratégique de l’indo-pacifique et sur l’influence et la stratégie dans la région des deux grandes puissances que sont les Etats-unis et la Chine. Le rôle de l’Australie, sa stratégie, ses efforts en matière de sécurité, de défense, d’économie et de protection dePlus…