Au Sénat

L’installation d’antennes relais s’impose dans nos paysages français, et mécontente souvent soit les communes qui les accueilles, soit celles voisines. Le sénateur Philippe Folliot a par conséquent souhaité interroger la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Mme Dominique Faure, sur le renforcement d’un dialogue entre les élus locaux et les chefs de projets sur ce type de construction. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur l’importance du dialogue entre les élus locaux et les chefs de projets qui affectent directement les communes. En effet, des maires constatentPlus…

Par le nouveau contrat de présence postale territoriale, La Poste s’engage à permettre l’ouverture plus régulière de ses agences, notamment le samedi matin, afin de s’adapter aux nouveaux besoins des usagers. Le sénateur Philippe Folliot, a souhaité interroger le ministre délégué des collectivités territoriales sur la possibilité pour les bureaux de poste et les agences communales, qui suivraient ces nouvelles modalités, de bénéficier d’incitations financières. Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux du nouveau contrat de présence postale territoriale pour laPlus…

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il apparaît que son calcul, complexe, est basé sur des critères variés ce qui induit un manque de visibilité et de lisibilité pour la rédaction du budget des communes.Le sénateur Philippe Folliot interroge la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriale sur la possibilité de communications en amont de ce calcul afin de le faciliter. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales sur l’accessibilité au calcul de la DotationPlus…