Propositions de Loi

Philippe Folliot intervient dans le podcast « Faux positifs » de l’AFP

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Philippe Folliot intervient dans le podcast « Faux positifs » de l’AFP

En avril 2024, le sénateur Philippe Folliot a déposé une proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Adopté par le Sénat le 9 octobre 2024, elle a été envoyée à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Cette proposition de loi part du constat de nombreuses fermetures abusives face à des citoyens complètement démunis au regard des moyens administratifs et financiers des banques commerciales. C’est dans ce cadre qu’il a participé à l’enregistrement du podcast « Faux positifs » de la journaliste Michaëla Cancela-Kieffer pour l’AFP. Imaginez que, du jour au lendemain, votre compte en banque soitPlus…

« Loi Folliot » : votée à l’unanimité au Sénat !

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« Loi Folliot » : votée à l’unanimité au Sénat !

La proposition de loi du sénateur Philippe Folliot « visant à lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires » a été adoptée en séance publique mercredi 9 octobre 2024. Elle doit désormais être transmise à l’Assemblée nationale qui s’exprimera dans les mois qui viennent. Cette loi impose aux banques de « motiver gratuitement et par écrit » la « décision de résiliation » d’un compte en banque. « Aujourd’hui, on est dans l’arbitraire le plus total. C’est l’un des seuls domaines de la société où le consommateur n’est pas protégé », explique le sénateur, auteur du texte, lui-même concerné ces derniers mois par une fermeture de comptePlus…

Philippe Folliot dépose une proposition de loi sur le mode de scrutin aux élections européennes

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Philippe Folliot dépose une proposition de loi sur le mode de scrutin aux élections européennes

Ce mardi 4 juin 2024, le sénateur Philippe FOLLIOT et M. Jean-Christophe FROMANTIN (maire de Neuilly, ancien député) ont organisé une conférence de presse pour présenter leur proposition de loi (PPL) sur la réforme du mode de scrutin des députés européens. Cette initiative vise à remplacer le système actuel de listes proportionnelles par un mode d’élection par circonscription au scrutin majoritaire. L’objectif est de rapprocher les députés européens des concitoyens et de permettre une meilleure prise en compte des problématiques locales au parlement européen. En établissant ce lien direct entre nos territoires et les institutions européennes, la distribution des aidesPlus…

Proposition de loi sur l’accès aux pharmacies dans les communes rurales : le sénateur défend son amendement

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Proposition de loi sur l’accès aux pharmacies dans les communes rurales : le sénateur défend son amendement

Ce jeudi 11 avril, le sénateur du Tarn Philippe Folliot intervenait en séance publique pour défendre son amendement portant sur les prophamarcies en milieu rural. La Commission et le Gouvernement ont émis des avis défavorables, considérant en particulier que l’amendement supprimait des garanties prévues par le Code de la santé publique. Malheureusement, l’amendement a donc été rejeté. Il sera cependant re-déposé et étayé sur les points critiqués lors d’une prochaine occasion.