Propositions de Loi

Philippe Folliot dépose une proposition de loi sur le mode de scrutin aux élections européennes

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Philippe Folliot dépose une proposition de loi sur le mode de scrutin aux élections européennes

Ce mardi 4 juin 2024, le sénateur Philippe FOLLIOT et M. Jean-Christophe FROMANTIN (maire de Neuilly, ancien député) ont organisé une conférence de presse pour présenter leur proposition de loi (PPL) sur la réforme du mode de scrutin des députés européens. Cette initiative vise à remplacer le système actuel de listes proportionnelles par un mode d’élection par circonscription au scrutin majoritaire. L’objectif est de rapprocher les députés européens des concitoyens et de permettre une meilleure prise en compte des problématiques locales au parlement européen. En établissant ce lien direct entre nos territoires et les institutions européennes, la distribution des aidesPlus…

Proposition de loi sur l’accès aux pharmacies dans les communes rurales : le sénateur défend son amendement

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Proposition de loi sur l’accès aux pharmacies dans les communes rurales : le sénateur défend son amendement

Ce jeudi 11 avril, le sénateur du Tarn Philippe Folliot intervenait en séance publique pour défendre son amendement portant sur les prophamarcies en milieu rural. La Commission et le Gouvernement ont émis des avis défavorables, considérant en particulier que l’amendement supprimait des garanties prévues par le Code de la santé publique. Malheureusement, l’amendement a donc été rejeté. Il sera cependant re-déposé et étayé sur les points critiqués lors d’une prochaine occasion.

Le sénateur Folliot dépose des amendements visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

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Le sénateur Folliot dépose des amendements visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

Le sénateur tarnais s’était engagé à prendre en compte les revendications et les problématiques des secrétaires de mairie, il a donc souhaité mettre à profit la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie en proposant une série de cinq amendements aux visées et à la portée différentes mais allant tous dans le sens d’une meilleure prise en compte des agents administratifs occupant les fonctions de secrétaire de mairie. Ainsi, cinq amendements ont été déposés :-création d’un conseil représentatif des secrétaires de mairie dans les centres de gestion de la fonction publique ; -création d’un ConseilPlus…

S’adapter à la situation spécifique du territoire : quelles compétences pour Saint-Barthélémy ?

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S’adapter à la situation spécifique du territoire : quelles compétences pour Saint-Barthélémy ?

En 2017 l’île de Saint-Barthélemy était touchée fortement par l’ouragan Irma, causant de lourds dégâts sur l’île et compromettant sa capacité à accueillir son activité économique principale, le tourisme. De même, la singularité de l’île et sa situation géographique engagent des problématiques différentes en termes de sécurité sociale et de financement des établissements de santé. La mono-activité du tourisme ne manque pas d’avoir des conséquences y compris par rapport aux compétences de Barthélémy puisque la population qui est de 9 000 habitants va jusqu’à 15 000 habitants l’été avec la nécessité d’avoir des éléments sanitaires adaptés à cette situation spécifique.Plus…