Propositions de Loi

« Mettre fin à l’hypocrisie » soutien à la proposition du ministre de l’outre-mer

« Mettre fin à l’hypocrisie » soutien à la proposition du ministre de l’outre-mer

Les propos du ministre chargé des outre-mer, Manuel VALLS, pointant la nécessité de revenir sur l’interdiction absolue portée par la loi Hulot de 2017, ont réouvert le débat sur l’exploitation des hydrocarbures en France. En effet, les pays voisins du département-région de Guyane sont tous passés en mode « prospective et exploitation » des sous-sols du Plateau des Guyanes, qui regorge d’hydrocarbures. Le Guyana est ainsi devenu une sorte de « Qatar de demain » comme l’indiquait le sénateur Folliot dans une tribune de mars 2024. La Guyane fait donc figure d’exception, alors même que le territoire aurait grandement besoin de l’exploitation de cesPlus…

Philippe Folliot intervient dans le podcast « Faux positifs » de l’AFP

Philippe Folliot intervient dans le podcast « Faux positifs » de l’AFP

En avril 2024, le sénateur Philippe Folliot a déposé une proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Adopté par le Sénat le 9 octobre 2024, elle a été envoyée à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Cette proposition de loi part du constat de nombreuses fermetures abusives face à des citoyens complètement démunis au regard des moyens administratifs et financiers des banques commerciales. C’est dans ce cadre qu’il a participé à l’enregistrement du podcast « Faux positifs » de la journaliste Michaëla Cancela-Kieffer pour l’AFP. Imaginez que, du jour au lendemain, votre compte en banque soitPlus…

« On est dans l’arbitraire le plus total » : un sénateur tarnais fait adopter une loi contre la fermeture abusive des comptes bancaires

« On est dans l’arbitraire le plus total » : un sénateur tarnais fait adopter une loi contre la fermeture abusive des comptes bancaires

L’article de la Dépêche du Midi contre les fermetures abusives de comptes bancaires. https://www.ladepeche.fr/2024/10/13/on-est-dans-larbitraire-le-plus-total-un-senateur-tarnais-fait-adopter-une-loi-contre-la-fermeture-abusive-des-comptes-bancaires-12258490.php

« Loi Folliot » : votée à l’unanimité au Sénat !

« Loi Folliot » : votée à l’unanimité au Sénat !

La proposition de loi du sénateur Philippe Folliot « visant à lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires » a été adoptée en séance publique mercredi 9 octobre 2024. Elle doit désormais être transmise à l’Assemblée nationale qui s’exprimera dans les mois qui viennent. Cette loi impose aux banques de « motiver gratuitement et par écrit » la « décision de résiliation » d’un compte en banque. « Aujourd’hui, on est dans l’arbitraire le plus total. C’est l’un des seuls domaines de la société où le consommateur n’est pas protégé », explique le sénateur, auteur du texte, lui-même concerné ces derniers mois par une fermeture de comptePlus…