Propositions de Loi

Proposition de Loi sur le statut de l’élu local

Julie CAPO ORTEGA A la une, Actualités, Au Sénat, Propositions de Loi
Proposition de Loi sur le statut de l’élu local

Cette proposition de loi par le sénat vise à instaurer un véritable statut de l’élu local pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et sécuriser le parcours des élus locaux. En 2023, plus de 3 % des maires élus en 2020 avaient déjà démissionné. Les auteurs de la proposition de loi expliquent ce niveau sans précédent de démissions par le décalage entre : Face à l’urgence d’agir et pour éviter l’aggravation de cette crise des vocations, les auteurs de la proposition de loi souhaitent instituer un véritable statut de l’élu local, afin d’améliorer les conditions d’exercice du mandat et de favoriser la reconversion professionnelle des élus.

Proposition de loi Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (Discussion de l’article unique)

Julie CAPO ORTEGA Actualités, Au Sénat, Interventions au Sénat, Propositions de Loi
Proposition de loi Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (Discussion de l’article unique)

Philippe Folliot intervient en séance concernant la proposition de loi visant à abaisser à 5% le seuil d’autofinancement pour les investissements des communes rurales les moins riches. Aujourd’hui, une collectivité locale doit, en principe, financer ses projets d’ouvrages publics à hauteur d’au moins 20%.

PPL Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales ?

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PPL Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales ?

Le 14 février 2024 Philippe Folliot prenait la parole lors d’une séance publique au sujet d’une Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales. Dans sa prise de parole le Sénateur du Tarn expliquera son vote en faveur de la PPL, qui pour lui, « donnera plus de souplesse et de capacités de réponse à nos communes rurales » et permettra de « supporter des projets d’investissement pour répondre aux besoins exprimés par les populations ». Vous trouverez ci-dessous son intervention à ce sujet dans l’hémicycle.

Le sénateur Folliot dépose des amendements visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

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Le sénateur Folliot dépose des amendements visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

Le sénateur tarnais s’était engagé à prendre en compte les revendications et les problématiques des secrétaires de mairie, il a donc souhaité mettre à profit la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie en proposant une série de cinq amendements aux visées et à la portée différentes mais allant tous dans le sens d’une meilleure prise en compte des agents administratifs occupant les fonctions de secrétaire de mairie. Ainsi, cinq amendements ont été déposés :-création d’un conseil représentatif des secrétaires de mairie dans les centres de gestion de la fonction publique ; -création d’un ConseilPlus…