Propositions de Loi

Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique

Conscient que le frelon asiatique constituait une véritable menace pour la biodiversité, la sécurité des personnes et qu’il fragilisait considérablement le secteur apicole, le député Philippe Folliot a récemment déposé une proposition de loi visant à endiguer ce fléau. Voici l’intégralité du texte qui sera débattu prochainement à l’Assemblée :

Philippe Folliot soutient la journée nationale du souvenir

Philippe FOLLIOT a récemment soutenu le projet initié par le Président de la République visant à faire de la journée commémorative du 11 Novembre une occasion privilégiée de rendre hommage à l’ensemble des soldats morts pour la France. Nicolas Sarkozy a en effet annoncé samedi dernier, lors de la commémoration de l’Armistice, que le gouvernement soumettrait prochainement au parlement un projet de loi allant en ce sens. Philippe Folliot avait déjà formulé une  initiative  similaire au travers d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale en mai 2005. Cette  dernière visait à instituer une « Journée nationale du souvenir » qui honoreraitPlus…

Loi Folliot sur les reclassements à l’étranger : la circulaire anti-abus bientôt publiée (Les Echos)

La circulaire d’application de la loi du 18 mai 2010 qui interdit les propositions de reclassement au rabais à l’étranger en cas de licenciement économique doit être très prochainement publiée au « Journal officiel ». Elle donne une série de garanties au salarié. Proposer à un salarié victime d’un plan social un emploi à 450 euros mensuels en Hongrie, un poste à 137 euros mensuels en Tunisie, voire un travail en Inde à 69 euros par mois, c’est fini. La loi Folliot du 18 mai 2010, du nom du député auteur de la proposition, interdit de telles offres de postesPlus…

Une proposition de loi centriste pour soutenir l’agriculture française

Philippe Folliot, Député du Tarn, s’est associé à son collègue et ami Jean Dionis du Séjour, Député-maire d’Agen, pour déposer et défendre à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour l’exonération des cotisations patronales sur le travail agricole permanent . Cette proposition de loi sera discutée dans l’hémicycle le 14 avril prochain dans le cadre de la « niche parlementaire » du Groupe parlementaire centriste. Le texte signé par Jean Dionis du Séjour reprend de nombreux amendements défendus avec Philippe Folliot lors de la discussion de la loi de modernisation agricole (LMA). L’objectif principal est de permettre à l’agriculture françaisePlus…