Propositions de Loi

Philippe Folliot, député du Tarn apparenté Nouveau Centre et porte-parole de l’Alliance Centriste, auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, et les députés du groupe se félicitent du vote par le Sénat, hier soir, de leur proposition de loi. Le texte ayant été adopté conforme par les sénateurs, la loi Folliot devrait être promulguée très rapidement pour entrer en vigueur dans les semaines qui viennent. C’est pour réagir à une offre de reclassement humiliante faite par une entreprise textile de sa circonscription àPlus…

Philippe Folliot, député du Tarn (app. Nouveau Centre, porte-parole de l’Alliance Centriste), auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, vient d’être informé par le Ministère des relations avec le Parlement que sa proposition de loi adoptée à l’unanimité le 30 juin 2009 à l’Assemblée nationale avec le soutien des Ministres du Travai et de l’Industrie, sera examinée par le Sénat le 4 mai prochain. Il se réjouit de cette décision gouvernementale qui permettra de mettre un terme à la succession d’offres indécentes dePlus…

Philippe Folliot, député du Tarn et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, souhaite que le Gouvernement inscrive ce texte dans les plus brefs délais à l’ordre du jour du Sénat. « Il appartient au Gouvernement de prendre ses responsabilités. La proposition de reclassement faite aux ex-salariés de Continental du site de Clairvoix est indécente, hypocrite et immorale. 137 euros par mois en Tunisie ; c’est l’affaire de trop ! Un dispositif légal existe ! Notre proposition a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationalePlus…

Le cas du site Philips à Dreux, menacé de fermeture, a relancé le débat sur les conditions légales de reclassement des salariés dans les filières des entreprises à l’étranger qui avaient inspiré à Philippe Folliot une proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2009. Pour Philippe Folliot, “la proposition de reclassement faite aux salariés de l’entreprise Philips à Dreux est indécente, hypocrite et immorale. 450 euros par mois en Hongrie, avec de surcroît la condition de pratiquer la langue hongroise : de qui se moque-t-on ? C’est la double peine pour les salariés : enPlus…