Les questions

Dépôt d’une question écrite sur les moyens attribués à direction nationale garde-côtes des douanes pour la lutte contre le narcotrafic

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Dépôt d’une question écrite sur les moyens attribués à direction nationale garde-côtes des douanes pour la lutte contre le narcotrafic

Dans une question n° 03354 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (dont les douanes relèvent) le 20 février 2025, le sénateur Folliot s’est inquiété de la faiblesse des moyens attribués à la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD). Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens maritimes mis à la disposition des douanes, en particulier en outre-mer. Alors que le nous sommes actuellement en train d’établir un cadre législatif adapté à laPlus…

Approvisionnement et trajectoire d’autonomie du lithium : réponse du Gouvernement à la question écrite

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Approvisionnement et trajectoire d’autonomie du lithium : réponse du Gouvernement à la question écrite

En octobre 2024, Philippe Folliot avait souhaité interroger le Gouvernement au sujet de l’approvisionnement et de la trajectoire de production de lithium en France. En effet, le lithium est catégorisé en France comme un métal « critique », dont l’approvisionnement n’est pas assuré, alors même qu’il est nécessaire à la transition énergétique (le lithium est en outre utilisé dans les batteries de nos outils numériques). Le sénateur Folliot avait ainsi souhaité déposer une question écrite (n° 01907) pour obtenir l’avis du Gouvernement sur la stratégie française en matière de trajectoire d’autonomie. Cet élément est d’autant plus important que la Montagne Noire renfermeraitPlus…

Quelle relève pour les moyens maritimes de surveillance ? La réponse du gouvernement

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Quelle relève pour les moyens maritimes de surveillance ? La réponse du gouvernement

En octobre 2024, M. Folliot avait adressé la question écrite nº 01044 à Sébastien Lecornu, ministre des armées, portant sur la relève des avions de surveillance maritime. La composante aérienne de la surveillance maritime est essentielle pour surveiller les côtes ainsi que la zone économique exclusive de notre pays. Cela est particulièrement le cas en Outre-mer, où la présence d’avions de surveillance s’avère indispensable au regard de la surface à traiter. Le 6 février 2025, le ministre a publié sa réponse. Texte de la réponse : La flotte d’avions de surveillance et d’intervention maritime (AVSIMAR) des armées compte aujourd’hui deuxPlus…

Le sénateur Folliot rappelle aux ministres certaines questions écrites restées pendantes intéressant les élus locaux

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Le sénateur Folliot rappelle aux ministres certaines questions écrites restées pendantes intéressant les élus locaux

Une question écrite est posée par un parlementaire à un ministre, elle permet de faire état d’une problématique rencontrée, et de relayer les interrogations des élus locaux. Les ministres sont tenus de répondre dans les deux mois à ces questions, qui peuvent alors se transformer en questions orales. Les parlementaires disposent également de la possibilité de « rappeler » les questions posées, ce qui prend alors la forme suivante : « M. Philippe Folliot rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01048 sous le titre « Enjeux duPlus…