Les questions

Dans une première question écrite de mai 2022, re-déposée en août 2022, le sénateur Philippe Folliot interrogeait le Ministre délégué aux PME et à l’artisanat concernant les risques que faisaient peser la règlementation européenne sur les métiers d’art. Le sénateur avait finalement obtenu une réponse, en décembre 2022. Texte de la réponse : Forte de son héritage et de son savoir-faire, la filière céramique française contribue de manière notable à la culture et au rayonnement de la filière française des arts de la table. La problématique de migration des substances chimiques dans les denrées alimentaires est bien connue de laPlus…

Le sénateur Philippe Folliot s’est enquis par une question écrite d’une incohérence administrative résultant de l’impossibilité pour les régies de recettes publiques de déposer les fonds qu’elles ont accumulé directement auprès des agences postales communales des communes dont elles ressortent, conduisant parfois à des déplacements d’une dizaine de kilomètres. En effet, le dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales offre pourtant les mêmes garanties que les autres modalités aujourd’hui rendues disponibles aux régies de recettes publiques. Le sénateur Folliot a donc posé une question adressée à M. le ministre de l’économie, des finances etPlus…