Opinion internationale publie « Pérégrinations autour d’un mot : TRACAGE » de Philippe FOLLIOT
Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gazole non-routier
Question M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possible suppression, dans le cadre du PLF 2019, du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, de nombreux professionnels comme les industriels des matériaux de construction et les exploitants de carrières s’inquiètent d’une telle décision. En 2003, l’Union européenne avait reconnu la pertinence d’une réduction fiscale sur le gazole non routier. Or le PLF 2019 semble réserver l’usage du GNR aux seuls exploitants agricoles et prévoirait aux professionnels des matériaux de constructionPlus…
Suppression du « prélèvement France Télécom » des Chambres de Commerce et d’Industrie
Le 15 octobre dernier, Philippe FOLLIOT attirait l’attention du ministre de l’Action et des Comptes publics sur la nécessaire suppression du « prélèvement France Télécom » qui, institué il y a des années afin de participer au financement de l’entreprise publique par les chambres consulaires, n’avait plus aucun fondement et amputait de 29 millions d’euros par an les ressources du réseau des CCI. Dès 2007, Philippe FOLLIOT avait pointé cette aberration au moyen d’une précédente question écrite. 12 ans après, il obtient satisfaction puisque cette taxe, dont les sommes étaient depuis la privatisation de France Télécom reversées au budget général de l’Etat,Plus…
Questions écrites à Jean-Michel BLANQUER sur les enfants les plus vulnérables
Texte de la question M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la tarification du service de restauration scolaire aux familles des enfants scolarisés en ULIS hors de leur commune de résidence. En mai 2018, le Défenseur des droits, suite à la saisine de plusieurs familles d’enfants handicapés, a rendu une décision contre la mise en place d’une discrimination indirecte pour les enfants inscrits en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) et non-résidents de la commune où est située l’école accueillant la classe ULIS de scolarisation. Dans la mesure où les enfants scolarisésPlus…