Les questions

Des règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaire empêchent les communes d’agir

Des règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaire empêchent les communes d’agir

Interrogé par une commune du département sur l’impossibilité d’utiliser les minibus qui roulent pourtant peu au titre de transports scolaires après 7 ans d’une première immatriculation, le sénateur Philippe Folliot a souhaité déposer une question écrite (n° 03355) au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Cette question écrite, déposée le 20 février, met en avant la difficulté à appliquer une réglementation peu connectée à la réalité. Texte de la question : M. Philippe Folliot appelle l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsPlus…

Approvisionnement et production de lithium en France : les interrogations de Philippe Folliot sont portées au ministre chargé de l’Industrie

Approvisionnement et production de lithium en France : les interrogations de Philippe Folliot sont portées au ministre chargé de l’Industrie

Le lithium est l’un des cinq métaux dits « critiques », associés aux « terres rares », ce sont des métaux nécessaires à la transition énergétique, et plus généralement, à la plupart de nos outils numériques. En cas de rupture d’approvisionnement, la France se trouverait donc dans une situation compliquée vis-à-vis de ses besoins et de sa production industrielle. Pour ces raisons, le sénateur Philippe Folliot a souhaité déposer une question écrite (n° 01907) le 24 octobre 2024 adressée au ministre chargé de l’industrie, délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Texte de la question : M. Philippe Folliot appellePlus…

Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile, Philippe Folliot interroge le Ministre de l’Intérieur

Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile, Philippe Folliot interroge le Ministre de l’Intérieur

Les feux de forêt ont de nouveau émaillé l’été et mis en tension les moyens de la sécurité civile. Malgré le travail remarquable de la sécurité civile française, pompiers professionnels et volontaires, militaires et moyens spéciaux, M. Philippe Folliot a souhaité rappeler l’importance de maintenir des moyens matériels suffisants pour équiper ces forces. C’est l’objet de la question n° 00087 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer le jeudi 5 septembre 2024. Texte de la question : M. Philippe Folliot souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les moyens de laPlus…