Les questions

Question écrite sur le cumul emploi-retraite des médecins libéraux

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Question écrite sur le cumul emploi-retraite des médecins libéraux

| 19 DEC. 2018 | En réponse à la sollicitation de plusieurs médecins libéraux retraités ou en activité tout en ayant atteint l’âge de départ à la retraite, Philippe FOLLIOT a souhaité interroger la ministre des solidarités et de la santé sur un dispositif encourageant les médecins retraités à maintenir leur activité au service de leur patientèle. Dans les zones sous-dotées en services médicaux, comme c’est le cas pour une bonne partie de la 1ère circonscription du Tarn, la question de la fidélisation des praticiens sur le territoire se pose. Un des leviers, parmi tant d’autres, est d’encourager les médecinsPlus…

Question écrite : retrait des pré-enseignes commerciales

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Question écrite : retrait des pré-enseignes commerciales

| 30 NOV. 2018 | Par une question écrite publiée au Journal Officiel le 17 avril dernier, Philippe FOLLIOT interrogeait le gouvernement, et notamment le ministre de la cohésion des territoires, sur le remplacement des pré-enseignes des cafés, hôtels et restaurants bien connues en zones rurales par la signalisation d’information locale (SIL) jugée peu satisfaisante par les représentants des métiers en question et l’association des maires ruraux de France. Ce mois-ci, le ministère y a apporté une réponse prenant en compte les revendications des parties prenantes : Texte de la question M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la cohésionPlus…

Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

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Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Philippe FOLLIOT a récemment adressé une question écrite à Monsieur le Ministre de l’économie et des finances sur le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. En effet, de nombreux acteurs de la profession s’inquiétaient de la possible remise en cause de ce dispositif, qui est une aide apportée aux ménages qui réalisent des travaux et qui permet aux entreprises du secteur de rénover 500 000 logements par an. Dans sa réponse, le Ministre de l’économie et des finances a assuré au député que le Gouvernement ne toucherait pas le taux réduit de TVA applicablesPlus…

Philippe FOLLIOT interroge le Gouvernement sur les Accords de pêche conclus entre la France et le Mexique pour l’île de La Passion – Clipperton

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Philippe FOLLIOT interroge le Gouvernement sur les Accords de pêche conclus entre la France et le Mexique pour l’île de La Passion – Clipperton

Le 19 juin dernier, Philippe FOLLIOT a interpellé Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères au sujet de l’île de La Passion-Clipperton et des nouveaux accords de pêche signés par la France avec le Mexique en 2017. En effet, à de nombreuses reprises, Philippe FOLLIOT avait interrogé les Gouvernements successifs sur cette question, sans recevoir de réponse précise et concluante. Ainsi, après avoir pris connaissance de cet accord signé le 17 janvier 2017, il a regretté un manque de transparence dans le processus de signature, a dénoncé un texte dont il juge qu’il ne répond pas aux enjeuxPlus…